Résolution sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
L’Assemblée générale du CNB a pris connaissance du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, soumis à la procédure accélérée. L’AG du CNB regrette une fois encore l’utilisation de la procédure accélérée empêchant un véritable débat et contrôle parlementaire, s’agissant d’un projet de loi mettant en jeu des libertés fondamentales dans le cadre d’une crise sanitaire qui, désormais, n’est plus un péril imminent mais s’inscrit dans la durée.