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428 résultats pour votre recherche « semaine du droit »

• 17 mai 2022

  Lieux de privation de libertés : la commission LDH a présenté un point d'information sur le projet de de guide relatif au droit de visite des bâtonniers

  A la suite de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021, dite loi Confiance, a reconnu aux personnes détenues un recours contre leurs conditions indignes de détention.

  Actualités
• 20 novembre 2025

  Proposition de loi sur le sport professionnel : le CNB alerte sur la remise en cause du périmètre du droit au détriment des intérêts des sportifs professionnels

  Sur un rapport de la commission de l’exercice du droit, l’Assemblée générale a adopté une résolution dénonçant l’extension, par la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel adoptée le 10 juin 2025 par le Sénat, de la définition de l’activité d’agent sportif aux missions « d’assistance » et de « représentation », ainsi que de « négociation » et la « rédaction » des contrats visés à l’article L. 222-7 du code du sport.

  Actualités
• 13 juillet 2018

  Le tribunal administratif de Poitiers annule sur recours du CNB un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage conclu en violation des règles d’ordre public du périmètre du droit

  Le tribunal administratif de Poitiers fait droit à la requête du Conseil national des barreaux visant à l’annulation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) conclu avec une société de conseil en violation des prescriptions d’ordre public des articles 54 et 60 de la loi du 31 décembre 1971. Le CNB se félicite de cette décision qui reconnait la légitimité du CNB à agir en demande devant les juridictions administratives pour la défense du périmètre du droit et impose, en présence d’un marché d’AMO comportant un volet juridique, une réponse en groupement conjoint avec un cabinet d’avocats et /ou un allotissement des prestations juridiques.

  Actualités
• 2 décembre 2020

  Le Conseil national des barreaux vous invite à participer au e-débat : Accès aux Droits "Quand tout vacille, reste le droit" Jeudi 3 décembre de 11h30 à 12h30

  Un million de Français et de Françaises précipités dans la pauvreté à cause de la pandémie, quel rôle le Droit peut-il, doit-il jouer face aux différentes répercussions sociales et économiques de la crise sanitaire ?

  Communiqué de presse
• 17 juin 2021

  77 % des Français ont le sentiment que les libertés et les droits fondamentaux ont tendance à reculer d'après le baromètre Accès au droit du Conseil national des barreaux

  Paris, le jeudi 17 juin 2021 - La 2ème édition du baromètre Accès au droit du Conseil national des barreaux dresse un bilan alarmant de la perception des Français sur l'accès au droit et les libertés fondamentales.

  Communiqué de presse
• 12 janvier 2022

  3420 participants, 198 propositions et plus de 13 180 votes pour la consultation "Comment favoriser l'accès au droit pour lutter contre les injustices" du Conseil national des barreaux sur Make.org

  Paris, le 11 janvier 2022,

  Étude
• 11 février 2022

  Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine 2022 : le Conseil national des barreaux rassemble au-delà du barreau de la famille pour penser l'évolution des familles

  Paris, le 11 février 2022,

  Communiqué de presse
• 26 janvier 2023

  Le barreau de la famille met à l'honneur les outils de prévention et de règlement des conflits familiaux pour la 19e édition des états généraux du droit de la famille et du patrimoine

  Paris, le mercredi 25 janvier 2023

  Communiqué de presse