Assemblée générale des 5 et 6 octobre - Documents | Conseil national des barreaux

Connexion

Connectez-vous pour accéder à des contenus exclusifs et à l'ensemble des services en ligne

S'identifier avec e-dentitas

Voir les Conditions générales d’utilisation

Retrouvez les rapports et motions de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux des 5 et 6 octobre 2018.

Chiffres du mois de l’Observatoire

Ressources

Présentation des chiffres-clés
PDF - 416.31 Ko

Divorce par consentement mutuel : Contreseing de l’avocat – proposition de modification du RIN

Document(s) réservé(s) aux avocats

Rapport d'information des commissions Textes et Règles et usages
PDF - 376.98 Ko

Activités commerciales dérogatoires

Ressources

Recommandation du Conseil national des barreaux
PDF - 140.17 Ko

Document(s) réservé(s) aux avocats

Rapport de la commission Statut professionnel de l'avocat et Règles et usages
PDF - 421.18 Ko

Motion de soutien aux opérations de sauvetage de l'Aquarius

Ressources

Motion de soutien de l'assemblée générale
PDF - 114.64 Ko

Journée du droit dans les collèges : bilan de la 1ère édition

Ressources

Bilan de la journée du droit dans les collèges
PPTX - 2.91 Mo