Actualités (filtrées sur : Textes) | Conseil national des barreaux

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12 avril 2021

DCM : Le CNB vous décrypte les dispositions du règlement Bruxelles II ter

Textes
15 mars 2021

Grandes orientations de la contribution du CNB à la réflexion sur la Cour de cassation 2020-2030

Textes
15 février 2021

Commission Textes : présentation des travaux et orientations

Textes
25 janvier 2021

Droit des sûretés : Point d’information sur l’avant-projet d’ordonnance

Textes
31 décembre 2020

Réforme du divorce : découvrez les nouveaux modèles

Textes
21 décembre 2020

Adoption de la décision à caractère normatif n°2020-004 relative aux MARD dans le RIN

MARD

Textes
17 décembre 2020

Divorce : prise de date à compter du 1er janvier 2021

Textes
01 décembre 2020

Publication au JO d’un décret relatif à la procédure civile et au Fonds de garantie des victimes (FGTI)

Textes
16 novembre 2020

Le CNB propose un état des lieux de l'audience et engage des réflexions prospectives

Institution

Textes
05 novembre 2020

Évaluation des sommes mises à la charge de la partie succombante : actualisation du guide pratique

Publications

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