Actualités | Conseil national des barreaux

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Thématiques

14 octobre 2024

Le CNB se prononce sur le projet de réforme des Livres I et V du code de procédure civile

Textes
27 août 2024

Revirement de jurisprudence en matière de responsabilité civile des parents séparés : vigilance sur la couverture assurantielle

Textes
27 août 2024

Rappel des obligations des avocats en matière de DCM extrajudiciaire

Textes
2 juillet 2024

Revirement de jurisprudence majeur en matière de responsabilité civile des parents séparés

Textes
21 mai 2024

Le CNB répond à la consultation de la DACS sur le projet de réforme du droit de la publicité foncière

Règles et usages

Textes
10 avril 2024

Le CNB affirme ses positions sur le projet de Code de droit international privé et sur la prise de date

Textes
7 février 2024

Le CNB prend position sur le projet de décret portant mesures de simplification de la procédure civile

Textes
23 janvier 2024

Réforme de la procédure d'appel : le CNB s'inquiète du maintien de plusieurs dispositions

Textes
12 septembre 2023

L'avocat comme garant de la protection du bien vieillir en France

Textes
28 juillet 2023

Publication de la circulaire du 4 juillet 2023 relative à l’application du règlement Bruxelles II ter

Textes

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