Actualités (filtrées sur : Textes) | Conseil national des barreaux

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10 mars 2023

Le CNB livre ses conclusions sur le projet d’introduire dans le Code de procédure civile l’audience de...

Textes
23 février 2023

Accompagner les avocats dans la rédaction des conventions d’honoraires

Textes
06 février 2023

EGDFP 2023 : le CNB dénonce des dysfonctionnements du module de prise de date

Textes

Vie professionnelle
06 février 2023

Le CNB invite le législateur à renforcer le rôle de l’avocat dans le cadre des actions de groupe

Textes
16 janvier 2023

L'AG se prononce en faveur du projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Droit et entreprise

Règles et usages

Textes
20 décembre 2022

Le CNB actualise son modèle de convention de divorce par consentement mutuel

Textes

Vie professionnelle
13 décembre 2022

Le projet de code de droit international privé : la commission Affaires européennes et internationales...

Affaires européennes et internationales

Textes
12 décembre 2022

Guide pratique sur la QPC : le guide accessible sur le site du CNB et du Conseil constitutionnel dédié à la...

Textes
16 mai 2022

Le CNB crée l'e-DCM

Numérique

Textes
01 mars 2022

IFPA : Publication d'une circulaire précisant les conditions d'entrée en vigueur le 1er mars...

Textes