Pour la première fois depuis le déclenchement du conflit en Ukraine, une délégation d’avocats français s’est rendue en Ukraine afin de renforcer la coopération avec le Barreau national ukrainien et de mener une mission d’information sur les transferts forcés de mineurs ukrainiens vers la Russie.
Une délégation d’avocats français s’est rendue en Ukraine du 17 au 22 mars 2023. Il s’agit de la première délégation d’avocats d’Europe occidentale reçue officiellement sur place depuis l’invasion du pays par la Fédération de Russie survenue le 24 février 2022.
Cette délégation[1] menée par Isabelle Clanet Dit Lamanit, Bâtonnière des Hauts-de-Seine et Arnaud de Saint Remy, chargé du Groupe de travail droit de l’enfant au sein de la commission Liberté de Droits de l’Homme du Conseil national des barreaux (CNB), avait notamment pour objectif de mener une mission d’information sur les transferts forcés et massifs de mineurs ukrainiens depuis les territoires conquis par les russes en Ukraine vers la Fédération de Russie et d’envisager avec les représentants Ukrainiens de la profession les moyens juridiques pour parvenir au retour des enfants dans leur pays natal, rechercher les responsabilités encourues et obtenir réparation des infractions commises au préjudice des victimes de ces déplacements forcés d’enfants en marge du conflit armé ayant causé de multiples crimes de guerre.
Coopération avec le barreau ukrainien
Ce déplacement a permis de signer un accord entre le CNB et l’UNBA.Cet accord a pour objet la coopération et l'échange d'informations et d'expériences, afin de mener des actions dans le domaine notamment de la garantie de l'Etat de droit et de la protection des droits de l'homme et des libertés des citoyens. Ce mémorandum permettra de mettre en œuvre des actions communes telles des actions de formation, ou encore l’organisation d’événements communs.
Plusieurs tables rondes très intéressantes ont pu être organisées avec l’UNBA sur
- La protection des droits de l'homme, l'éducation juridique et la spécialisation dans la fourniture d'une assistance juridique aux enfants
- La relocalisation temporaire (évacuation) des familles avec enfants et formes de prise en charge institutionnelle des enfants sous la loi martiale
- Crimes de guerre contre les enfants commis par la Russie en Ukraine. Mécanismes de retour des enfants ukrainiens déportés
Information sur les transferts forcés d’enfants
Depuis le début du conflit, Les transferts forcés d’enfants concerneraient plus de 19 500 enfants ukrainiens déplacés de force depuis l’Ukraine vers le territoire russe ou ceux contrôlés par la Russie pour faire l’objet d’une procédure d’adoption en Russie.L’UNBA rassemble les informations qu’elle collecte de plusieurs sources (le Bureau national ukrainien, les autorités de police, le parquet général ukrainien, les organisations non gouvernementales, les confrères…). Son objectif est de parvenir à l’élaboration d’une stratégie pour identifier les mineurs déplacés vers le territoire russe, pour concevoir des mécanismes de retour et réfléchir à des moyens d’engager les responsabilités de tous ceux qui ont commis directement ou se sont rendus complices de l’un des crimes ci-avant exposés.
A cet égard, l’UNBA a formulé deux demandes d’assistance au barreau français
- Travailler ensemble à la mise en place d’un mécanisme international permettant le rapatriement des enfants
- Travailler ensemble à la mise en place d’un mécanisme d’indemnisation des enfants et des familles en réparation des dommages causés