L'INVITÉ DE L'AG
> Thierry BEAUDET, président du CESE
Thierry BEAUDET, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) est revenu sur la raison d'être et les missions du CESE, qu'il considère comme une « assemblée du premier mot », qui participe pleinement à la co-construction collective de la loi, aux côtés du Parlement, formant ainsi ce qu'il qualifie de « continuum démocratique ». Face au « dysfonctionnement de la fabrique de la décision publique », qu'il juge préoccupant, Thierry BEAUDET a appelé de ses vœux une plus grande participation de la société civile, dont les avocats sont des acteurs incontournables.
À LA UNE
> Le CNB appelle au rapatriement des enfants français détenus en Syrie et une meilleure prise en charge en France
Confronté à la situation alarmante des enfants français retenus dans des camps syriens, le Conseil national des barreaux adopte une résolution appelant à leur rapatriement immédiat et à une prise en charge harmonisée en France.
Focus sur l'intervention de Marie Dosé
Dans le cadre de l’assemblée générale du 17 mai, l’avocate Marie Dosé a témoigné sur le sort des enfants retenus dans les camps de prisonniers djihadistes, appelant à leur rapatriement sur le sol français. De sa visite en février dernier dans les camps du nord-est syrien, Marie Dosé en rapporte un témoignage poignant. Marquées par l’insalubrité et les mauvais traitements, les conditions de détention des femmes et des enfants de djihadistes sont contraires au respect de la dignité humaine, comme en fait état le dernier rapport d’Amnesty International. Cette situation contrevient également à la protection des droits de l’enfant.
> Position et propositions du CNB sur le projet de loi sur la simplification de la vie économique et l'attractivité de la France
Le rapport relatif au projet de loi « Pacte II », élaboré par la commission Droit et entreprise et approuvé par l'assemblée générale du CNB, examine en détail les propositions pour accroître le financement des entreprises et alléger les contraintes administratives, tout en proposant des mesures concrètes pour renforcer la compétitivité et la confiance entre administration et entreprises.
> Dispositions complémentaires pour une procédure disciplinaire simplifiée plus efficiente
Dans le prolongement de la résolution adoptée le 5 avril 2024 sur le projet de décret relatif à la procédure disciplinaire applicable aux avocats, l’assemblée générale a approuvé le dispositif complémentaire proposé par la commission Règles et usages pour une procédure disciplinaire simplifiée plus efficiente. Il permettrait de corriger les points de faiblesse de la procédure simplifiée envisagée, de la rendre plus efficiente, tout en répondant aux exigences du contradictoire et des droits de la défense.
> Intervention de Jean-Luc FORGET, membre du Conseil Supérieur de la Magistrature en qualité d'avocat désigné par le CNB
Devant l'assemblée générale du CNB, Jean-Luc Forget a présenté son activité d'avocat siégeant dans les différentes formations du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et rappelé que cette institution est devenue un garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.
> L'AG dénonce les obstacles à la présence de l'avocat aux côtés de son client
Lors de son assemblée générale du 17 mai 2024, le Conseil national des barreaux a adopté une résolution mettant en lumière les refus persistants de certaines administrations quant à la présence des avocats aux côtés de leurs clients lors de procédures ou de négociations administratives.
> Le CNB conteste plusieurs mesures envisagées dans la proposition de loi visant à renforcer la sûreté dans les transports
Face à la proposition de loi visant à renforcer la sûreté dans les transports, le Conseil national des barreaux adopte une résolution critiquant plusieurs mesures jugées contraires aux droits fondamentaux.
> Le CNB répond à la consultation de la DACS sur le projet de réforme du droit de la publicité foncière
L’assemblée générale a approuvé à l'unanimité les observations des commissions Règles et usages et Textes sur le projet de réforme du droit de la publicité foncière adressé par la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) aux parties prenantes impliquées dans cette réforme. Conformément aux conclusions du rapport Aynès de 2018 et aux précédentes propositions du CNB, il s’agit d’élaborer un régime modernisé, simplifié et rationnalisé de la publicité foncière.
> Le CNB défend le droit de visite du bâtonnier dans les lieux de détention
Face aux restrictions croissantes imposées par les autorités sur le droit de visite des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, le Conseil national des barreaux adopte une résolution ferme pour protéger et renforcer ce droit essentiel à la dignité humaine.
> Le CNB se positionne sur le projet de loi pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Prenant connaissance du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, l'assemblée générale a adopté les propositions d’amendements contenues dans la résolution présentée par le groupe de travail Environnement portant notamment sur des dispositions susceptibles de porter atteinte à l’accès au juge et au droit au recours des justiciables.
> Accueil de la Convention nationale des avocats 2026 : appel à candidature des barreaux !
Le Conseil national des barreaux a présenté en assemblée générale le planning et les modalités de candidature des barreaux pour accueillir la 8e édition de la Convention nationale des avocats en 2026. Un appel à candidature sur la base d'un cahier des charges technique sera ainsi lancé auprès des barreaux, seuls ou regroupés, en vue de choisir le lieu où sera organisé cet événement fédérateur de la profession.
ADMISSION DES AVOCATS ÉTRANGERS
La commission Admission des avocats étrangers a présenté à l’assemblée générale les dossiers examinés par ses soins lors de la session d'avril 2024. Parmi les dossiers présentés, l'AG approuve l'admission de nouveaux confrères étrangers : 5 demandes au titre de l'article 99 et 25 demandes au titre de l'article 100 et 1 demande de consultant juridique étranger (CJE).
SUR LES RÉSEAUX
#AGCNB @JulieCouturier_ fait part de « l’émotion et de l’inquiétude » de l’institution : « à travers le drame d’ #incarville, c’est notre justice qui est attaquée » pic.twitter.com/pJEQebTJ9F— Laurence Garnerie (@lgarnerie) May 17, 2024
Le Conseil National des Barreaux appelle au rapatriement des enfants français détenus au Nord-Est de la Syrie, dénonce le caractère inhumain et dégradant des conditions dans lesquelles ils sont détenus, dénonce le caractère arbitraire de leur détention.#RapatriezLes https://t.co/9109aRZqYj— Collectif des Familles Unies (@FamillesDes) May 17, 2024
Intervention devant l’#AGCNB - @CNBarreaux « L’esprit du @lecese est au contraire dans la préservation d’un continuum démocratique : la démocratie sociale et participative qui délibère pour proposer, puis la démocratie représentative, qui délibère pour décider. » pic.twitter.com/lzsOIMef78— Thierry Beaudet (@ThierryBeaudet) May 17, 2024