Face aux restrictions croissantes imposées par les autorités sur le droit de visite des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, le Conseil national des barreaux adopte une résolution ferme pour protéger et renforcer ce droit essentiel à la dignité humaine.
Le 17 mai 2024, le Conseil national des barreaux a adopté une résolution sur le droit de visite du bâtonnier dans les lieux de privation de liberté. Cette prise de position intervient alors que les autorités imposent des restrictions de plus en plus sévères sur ces visites cruciales pour la protection des droits humains.
Des restrictions récentes et croissantes
Le CNB rappelle que le bâtonnier et ses délégués ont le droit, en vertu de l'article 719 du code de procédure pénale, de visiter à tout moment les lieux de privation de liberté tels que les locaux de garde à vue, les centres de rétention administrative et les établissement pénitentiaires. Ces visites sont fondamentales pour s'assurer que les personnes privées de liberté sont détenues ou retenues dans des conditions compatibles avec l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme.
Cependant, des notes récentes des autorités pénitentiaires et de sécurité publique cherchent à limiter ce droit. Parmi les restrictions imposées figurent la limitation à deux avocats par visite, l'interdiction de prendre des photos, de parler avec les détenus sur leurs conditions et de consulter le registre de garde à vue.
Le rôle crucial du bâtonnier
Le CNB insiste sur l'importance du droit de visite du bâtonnier qui complète les contrôles des autres autorités et vise à garantir les droits fondamentaux des détenus. Ces visites permettent de documenter les conditions de détention et d'engager des actions judiciaires pour faire respecter les droits humains. En restreignant ce droit, les autorités risquent de masquer les conditions de détention et de se soustraire à leurs responsabilités.
Le renforcement du droit de visite du bâtonnier : un impératif
Face à ces restrictions, le CNB appelle à renforcer le droit de visite du bâtonnier. Il demande que :
- le nombre d'avocats autorisés à visiter un établissement soit adapté à sa taille,
- le bâtonnier et ses délégués puissent s'entretenir en toute confidentialité avec les détenus et le personnel, recueillir des informations et prendre des photos,
- le droit de visite soit étendu à d'autres lieux de privation de liberté, comme les établissements de santé pour les soins sans consentement.
En votant cette résolution, le CNB réaffirme son engagement pour les droits humains et la dignité des personnes privées de liberté, contre les tentatives de limiter la transparence et la responsabilité de l'État.