ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Le Conseil national des barreaux (ci-après le CNB) immatriculé au registre du commerce et des société sous le numéro : 39157696400053 dont le siège social est situé au 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Organise le 15 septembre 2018 de 16h30 à 17h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Tentez de gagner un bracelet connecté » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à tout avocat français âgé de plus de 18 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide et résidant en France métropolitaine, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme Typeform.com (https://cdscnb.typeform.com/to/Kxgz6O) aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en répondant aux questions posées dans le cadre du questionnaire.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - même nom, même prénom, même adresse électronique - pendant toute la période du jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Typeform, en aucun cas Typeform ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Typeform n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
10 gagnants seront tirés au sort dans les 15 minutes suivant la fin du jeu.
Les gagnants seront contactés par téléphone ou par e-mail dans les 60 minutes suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Le tirage au sort effectué déterminera 10 gagnants parmi les participants ayant répondu correctement à toutes les questions posées dans le questionnaire.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du lot suivant, attribué chronologiquement aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
- Bracelet connecté, 10 unités, valeur : 43,20€
Le CNB se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. Le CNB ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, le CNB se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – DÉPÔT DU RÉGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé sur https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/reglement-du-jeu-concours-tentez-de-gagner-un-bracelet-connecte.
ARTICLE 8 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le CNB, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant ayant pour finalité l’organisation de ce jeu.
La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du CNB à informer et accompagner de façon ludique les avocats dans l’utilisation des outils numériques développés pour la profession.
Les données collectées sont indispensables au traitement mentionné ci-dessus et, à défaut, le CNB ne sera pas en mesure de prendre en considération votre participation au jeu.
Les données collectées sont destinées au personnel habilité du CNB et à ses éventuels sous-traitants pour le tirage au sort et l’envoi des lots.
Les données vous concernant sont conservées pendant un mois à compter de la date du tirage au sort.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition au traitement de vos données, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret.
La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits s’exercent par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l'adresse postale suivante : Conseil national des barreaux, Délégué à la protection des données, 180, boulevard Haussmann, 75008 Paris ou par courriel à l’adresse : donneespersonnelles@cnb.avocat.fr.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
