Sur rapport de la commission Formation, l’assemblée générale a adopté
une nouvelle décision à caractère normatif (n° 2018-001) déterminant
les modalités selon lesquelles s’accomplit l’obligation de formation
continue des avocats. Cette nouvelle décision remplace et abroge la
précédente décision n° 2011-004. Elle sera prochainement publiée au
Journal officiel de la République française et sur le site Internet du
CNB. Cette décision sera notifiée à chaque Ordre d’avocats. Elle vise
principalement à simplifier les modalités d’application de la norme afin
de faciliter le suivi de l’obligation de formation pour les avocats et
de rendre le contrôle par les Ordres plus efficace.

Notamment, il a été décidé :

• de prévoir, pour une meilleure lisibilité des règles, un article
  reprenant toutes les modalités de mise en œuvre communes à toutes les
  formations, quel que soit l’organisme qui la dispense ;
• de préciser que les formations dispensées par les centres
  régionaux de formation professionnelle (CRFPA) doivent l’être dans
  l’ensemble des barreaux de leur ressort ;
• de préciser qu’il incombe à l’avocat de justifier du nombre de
  signes dans l’ensemble des publications qu’il soumet à son conseil de
  l’Ordre, afin de faciliter la prise en compte de ces publications dans
  le cadre de l’obligation de formation continue ;
• d’actualiser la disposition sur la reconnaissance mutuelle des heures de formation continue avec d’autres États ;
• d’actualiser les dispositions sur l’homologation des formations par le CNB.

Par ailleurs, l’assemblée générale a adopté une résolution portant
propositions de différentes modifications du décret du 27 novembre 1991
relatives à l’obligation de formation continue. L’objectif est là
encore de rendre plus effective l’obligation de formation continue de
chaque avocat et de simplifier et clarifier les règles en la matière. La
concertation menée par le CNB entre octobre 2017 et mars 2018 avait
permis de dégager une nette majorité favorable à toutes les
propositions. Notamment, 72 % des instances ayant répondu (barreaux,
CRFPA, syndicats de la profession) se sont prononcées en faveur de la
faculté pour les Ordres d’omettre, après une procédure contradictoire,
un avocat n’ayant pas respecté son obligation de formation continue,
jusqu’à la justification de l’accomplissement des heures de formation
manquantes.

La Chancellerie a d’ores et déjà été saisie de ces propositions de modifications.