18 mai 2020

Modification de la DCN définissant les principes d'organisation de la formation des élèves avocats

Formation

Lors de l’assemblée générale du 15 mai 2020, la Commission formation professionnelle a présenté son rapport sur la formation des élèves avocats. Ce rapport a permis de soumettre à la concertation des propositions de modification de la décision à caractère normatif n° 2014-003.

Dans le cadre de son pouvoir normatif, le Conseil national des barreaux a adopté, le 7 janvier 2015, la décision n° 2014-003. Cette dernière définit les principes d’organisation et harmonise les programmes de la formation des élèves avocats.

Lors de l’assemblée générale du 15 mai 2020, la commission Formation professionnelle du CNB a présenté son rapport en vue de soumettre à la concertation de la profession d’avocat des propositions de modification de la décision à caractère normatif n° 2014-003. Ceci en tenant compte des 5 années d’application de cette décision et des propositions issues des États généraux de l’avenir de la profession d’avocat.

Les Ordres, syndicats, organismes techniques et écoles d’avocats ont jusqu’au 20 juillet pour partager leurs retours sur ces propositions.

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