Le CNB a été alerté qu’une opération de police de très grande envergure était en cours d’organisation dans le département de Mayotte. Cette opération devrait viser en particulier les étrangers ainsi que l’habitat insalubre.

Le barreau de Mayotte compte environ 30 avocats inscrits, et est confronté à des difficultés pour couvrir les missions de commissions d’office et d’aide juridictionnelle (AJ) au regard de l’importance de la population éligible à l’AJ.

A l’occasion de son Assemblée générale, le CNB s’est inquiété des atteintes sérieuses à l’accès aux droits fondamentaux que risque de générer l’opération prévue par le gouvernement alors que l’accès au droit est déjà mis à mal par l’absence de moyens humains et matériels et par la précarité des justiciables.

C’est dans ce contexte que le CNB a réitéré sa solidarité au barreau de Mayotte pour toute aide technique ou institutionnelle dont il pourrait avoir besoin pour faire face à cette opération inédite sur son territoire et a décidé de soutenir la mission d’observation prévue par l’ADDE au printemps 2023 aux fins d’identifier les atteintes à l’accès au droit, et aux droits fondamentaux, de recueillir des données en vue de formuler des observations devant le Comité des droits de l’homme du Conseil de l’Europe qui se réunit en juin 2023.