L'évolution proposée vise à mieux protéger les avocats titulaires de certificats de spécialisation, dont l'obtention a été strictement encadrée. Cela permettrait ainsi de renforcer la visibilité et la juste compréhension par le justiciable, tout en assurant une meilleure protection de ce certificat.
Lors de son assemblée générale du 6 février 2026, le CNB a adopté une proposition des commissions Formation professionnelle et Règles et usages visant à soumettre à la concertation de la profession d'avocat, une clarification du Règlement intérieur national (R.I.N) s'agissant de l'usage du titre de spécialiste par les avocats.
L'évolution proposée vise à mieux protéger les avocats titulaires de certificats de spécialisation, dont l'obtention a été strictement encadrée. Il est ainsi proposé de modifier l'article 10.2 du R.I.N :
- en précisant que seul l'avocat titulaire d'un ou de plusieurs certificats de spécialisation peut utiliser les mots « certifié spécialiste », l'objectif étant d'inciter les avocats à se valoriser par ce titre ;
- en ajoutant expressément que s'il n'est pas titulaire d'un certificat de spécialisation, l'avocat ne peut utiliser les termes « spécialiste », « spécialité », « spécialisation » ou « certifié spécialiste », ni les expressions ou mots équivalents pouvant induire une confusion dans l'esprit du public.
- en précisant que « l'information relative aux domaines d'activités dominantes, dont le nombre revendiqué ne peut être supérieur à trois » doit résulter d'une pratique professionnelle « dominante ».
