17 octobre 2022

Le CNB signe une convention de partenariat avec la direction de l'administration pénitentiaire pour rapprocher les deux professions

Dans le cadre de la signature du partenariat entre le l’administration pénitentiaire de le CNB, Laurent Ridel, directeur de l’administration centrale, était invité à l’Assemblée générale du CNB du 14 octobre 2022.

Cette convention résulte de rencontres entre le CNB et l’administration pénitentiaire et constitue l’un des apports importants du plan prison” initié par la Commission Libertés et Droits de l’Homme. Elle a pour objectif de de structurer les relations institutionnelles entre l’administration pénitentiaire et la profession d’avocat et de promouvoir les bonnes pratiques dans le milieu carcéral.

La convention prévoit ainsi :

  • L’institutionnalisation de rencontres trimestrielles entre l’administration pénitentiaire et le CNB ;
  • L’organisation d’actions en détention telles que des concours de plaidoiries ;
  • Une réflexion commune tendant à l’amélioration de l’accès au droit en détention ;
  • Le développement de formations continues communes ;
  • La facilitation de l’échange d’informations relatives à la production de normes touchant la profession d’avocat ou leurs modalités d’exercice en milieu pénitentiaire.

Dans le cadre de l’exécution de cette convention, les barreaux seront sollicités pour que soit mis en place au niveau local des conventions avec l’administration pénitentiaire afin, notamment, de prévoir :

  • La désignation de référents privilégiés ayant vocation à échanger notamment sur les difficultés d’accès au droit ;
  • Les modalités de mise en place d’un annuaire à destination des avocats comprenant notamment les numéros de téléphone et adresses mail dédiés aux parloirs avocats et famille.

L’intervention de Laurent Ridel a aussi été un moment d’échanges avec les membres élus du CNB.

Le directeur de l’administration pénitentiaire a pu rappeler l’importance de l’avocat en détention et les conséquences regrettables du « surencombrement » des prisons.

Les membres du CNB ont aussi saisi l’occasion de sa présence pour l’interpeler sur la difficulté de faire exécuter efficacement les décisions judiciaires condamnant l’administration pénitentiaire. Ils ont aussi attiré son attention sur les fenêtres antibruit de la prison des Baumettes récemment installées et qui ne permettent pas une aération efficace des cellules. Laurent Ridel s’est montré sensible à cette question et a indiqué ne plus vouloir avoir recours à ce système.

Haut de page