09 février 2026

Le CNB apporte son soutien aux avocats marocains dans leur lutte contre une réforme menaçante pour l'indépendance de la profession

Affaires européennes et internationales

Réuni en assemblée générale, le Conseil national des barreaux a apporté son soutien à ses consœurs et confrères du Maroc face à une réforme relative à l'organisation de la profession d'avocat jugée comme inacceptable, tant par ses atteintes à l'indépendance de la profession que par l'absence de réelle concertation avec leurs instances représentatives.

Le 8 janvier 2026, le Conseil du gouvernement marocain a adopté le projet de loi 66.23 visant à réformer la profession d'avocat. Ce texte, vivement contesté par l'Association des barreaux du Maroc (ABAM), introduit des mesures perçues comme une menace pour l'indépendance de la profession par les avocats au Maroc en raison notamment : 

  • de l'instauration d'un système de concours,
  • de l'inscription des avocats contrôlée par l'autorité judiciaire,
  • d'un transfert partiel de compétences disciplinaires à l'exécutif.

Le CNB se joint à ses consœurs et confrères du Maroc qui se mobilisent pour dénoncer une réforme susceptible de porter atteinte aux garanties d'indépendance de la Justice et de l'Etat de droit. Il rappelle l'impératif d'associer les instances représentatives de la profession à toute réforme et la nécessité de l'autorégulation. Le CNB appelle à la réouverture d'un débat participatif, incluant tous les acteurs concernés, pour une réforme équilibrée et respectueuse des principes fondamentaux de la profession.