Fruit d’un travail mené conjointement par des avocats et des membres de la juridiction administrative sous l’égide du Conseil d’Etat, cette charte visant à promouvoir les bonnes pratiques d’écritures devant les juridictions administratives. Un guide de bonnes pratiques des écritures devant les mêmes juridictions y a été adossé. Ces documents visent à renforcer la qualité du débat contradictoire et l’efficacité des procédures contentieuses.
La Charte met en avant plusieurs principes clés visant à améliorer la qualité de la justice administrative, dans l’intérêt des justiciables :
- La recherche de l’efficacité et de la célérité des procédures contentieuses ;
- Le rôle essentiel que jouent les avocats dans la défense de leurs clients et la promotion d’une administration de la justice équitable et efficace ;
- L’engagement des institutions signataires de la charte à diffuser largement ces documents auprès de leurs membres, à encourager le dialogue entre avocats et membres de la juridiction administrative et à veiller au respect des principes de la profession d’avocat.
Complétant la charte, le guide fournit des recommandations concrètes pour la rédaction et la présentation des écritures, comme la nécessité de formuler de manière précise les conclusions et d’adopter une présentation claire des moyens, l’importance de la production de pièces utiles et la hiérarchisation des arguments pour faciliter le travail des acteurs du procès (...)
Ce document vise à renforcer la compréhension mutuelle entre les avocats et les membres de la juridiction administratives. L’Assemblée générale a donné mandat à la Présidente de signer ces documents lors de la cérémonie officielle qui aura lieu au Conseil d’Etat le 15 décembre prochain. La profession est invitée à s’approprier et à mettre en œuvre ces recommandations dans leur pratique quotidienne.
