12 décembre 2022

Féminisation des termes « bâtonnier », vice-bâtonnier et « avocat » dans un article préliminaire du RIN : le CNB adopte la proposition

Égalité

L’Assemblée générale du Conseil national des barreaux a adopté à une très large majorité la proposition de féminisation des termes « bâtonnier », vice-bâtonnier et « avocat » au sein d’un article préliminaire du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat. Cette décision à caractère normatif n°2022-001 sera notifiée aux barreaux avant d’être publiée au Journal officiel.

Le Conseil national des barreaux a adopté à une très large majorité la proposition de féminisation des termes « bâtonnier », vice-bâtonnier et « avocat ». Un article préliminaire, positionné avant l’article 1er du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat, prévoit désormais que : « Lorsque les dispositions du Règlement Intérieur National mentionnent les termes « bâtonnier » ou « vice-bâtonnier » ou « avocat », elles doivent être entendues comme s’appliquant à « la bâtonnière » ou à « la vice-bâtonnière » ou à « l’avocate » au choix de l’intéressée ».

La profession d’avocat a souhaité ainsi mettre à disposition des avocats un outil supplémentaire de promotion de l’égalité et de la lutte contre les stéréotypes de genre dans la profession.

Cette décision à caractère normatif n°2022-001 sera notifiée aux barreaux avant d’être publiée au Journal officiel pour son entrée en vigueur.

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