La communication électronique imprègne aujourd’hui l’ensemble des domaines du droit et concerne un nombre croissant de juridictions, l’objectif du législateur étant, à terme, de systématiser le recours à la communication électronique pour toute forme de procès.
Dans ce contexte de transformation numérique, le Ministère de la Justice vise le développement d’un véritable service public numérique de la Justice. L’un des projets les plus emblématiques est Portalis, outil actuellement en phase d’expérimentation dans les conseils de prud’hommes de Bordeaux, Nantes et Dijon.
Le « Portail du justiciable », développé dans le cadre du projet Portalis, permet aux justiciables d’obtenir toutes informations utiles sur leurs droits et démarches ou encore de saisir la justice en ligne par le biais d’un formulaire dématérialisé pour certaines procédures sans représentation obligatoire. Portalis vise une dématérialisation totale de la procédure civile.
Deux arrêtés ont été publiés au Journal Officiel n°0249 du 24 octobre 2021. Le premier arrêté du 21 octobre 2021 relatif aux caractéristiques techniques de la communication par voie électronique via le « Portail du justiciable » abroge l’arrêté du 6 mai 2019 relatif aux mêmes caractéristiques. Le second arrêté, du même jour, autorise la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail du justiciable » et abroge l’arrêté du 28 mai 2019.
Ces textes prévoient une série de mesures relatives au « Portail du justiciable ».
Depuis le « Portail du justiciable » accessible via www.monespace.justice.fr et au moyen de « FranceConnect », le justiciable a désormais la possibilité de :
- Consulter à distance l’état d’avancement de son affaire judiciaire
- Accéder à certains documents dématérialisés
- Transmettre sa requête et les pièces prévues électroniquement à la juridiction concernée
Le second arrêté autorise la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail du justiciable »
Ces textes prévoient l’accès aux applications civiles et pénales via le réseau privé virtuel justice pour les agents habilités du ministère de la justice. Les justiciables, eux, peuvent accéder à la plateforme via le site sécurisé www.monespace.justice.fr.
En dépit de ses demandes réitérées, le Conseil national des barreaux n’a pas été entendu : l’accès des avocats n’est pas prévu ce qui pose difficulté. Ceci conduit à ce que l’avocat soit informé plus tard que son client qui a désormais les moyens de consulter l’état d’avancement de son affaire judiciaire en ligne. Il est difficile de concevoir que les avocats aient été mis à l’écart de ces développements.
