La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux sera organisée en présentiel, au Conseil national des barreaux, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris. Exceptionnellement, cette assemblée générale se tiendra en deux parties :
- le jeudi 9 décembre, de 17h à 20h ;
- le vendredi 10 décembre, de 09h à 19h.
Compte tenu de la situation actuelle, l'accès sera réservé aux membres élus du CNB et l'organisation s'effectuera dans le plus grand respect des règles sanitaires en vigueur.
A l'ordre du jour
Jeudi 9 décembre (17h – 20h)
- Ouverture de l’assemblée générale et communications du président
- Approbation des procès-verbaux des assemblées générales du 29 octobre 2021, du 9 novembre et 15 novembre 2021 (vote de l’assemblée)
- Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Arnaud Gris
- Projet de résolution en réaction à la lettre du greffe du Conseil d’Etat sur la parole des avocats et le port de la robe (vote de l’assemblée) – Rapporteur-e-s : Bernard Fau et Laurence Junod-Fanget
- Rapport sur la ratification de la Convention de Singapour sur la médiation (vote de l’assemblée) – Rapporteur-e-s : Catherine Leclerc et Hirbod Dehghani-Azar
- Rapport du CREA – Premières pistes sur la demande de droit – Rapporteur : Grégoire Niango
- Projet « In/Justice » - Point de suivi – Rapporteure : Sophie Ferry
- Projet de résolution sur l’appel des magistrats et greffiers et la justice à bout de souffle (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Matthieu Boissavy
Vendredi 10 décembre
(9h – 13h)
- Rapport sur les propositions de réforme du règlement intérieur du Conseil national des barreaux (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Florian Borg
(14h – 19h)
9. Avant-projet de décision à caractère normatif n° 2021-001 portant modification des dispositions de l’article 14.5.1 relatives aux congés d’hospitalisation – Envoi à la concertation (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Charles Edouard Pelletier
10. Etats généraux de la justice – Rapports thématiques des commissions :
> Commission ad hoc MARD – Rapporteur : Hirbod Dehghani-Azar
> Commission droit et entreprise – Rapporteure : Marion Couffignal
> Commission égalité – Rapporteure : Florence Neple
11. Rapport sur le Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) (vote de l’assemblée) – Rapporteures : Catheline Modat et Marie-Aimée Peyron
12. Présentation du plan prison à destination de la profession (vote de l’assemblée) – Rapporteur-e-s : Laurence Roques, Boris Kessel et Jérôme Dirou
13. Présentation des chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Roy Spitz
14. Questions diverses
Focus sur...
> Vers une action commune après l’appel des magistrats et greffiers
L’appel de 3 000 magistrats et de 100 greffiers, daté du 23 novembre 2021, a été signé à ce jour par plus de 6 000 magistrats et greffiers. Cette revendication à fort retentissement fait écho au combat de la profession d’avocat et de ses représentants qui dénoncent le manque de moyens affectés aux juridictions. Une insuffisance de moyens qui empêche de rendre la justice dans des conditions dignes d’une démocratie respectueuse des droits de l’Homme. En conséquence, le CNB présentera une motion visant à engager des actions communes entre avocats, magistrats, greffiers et personnels de justice pour voir accueillir favorablement par l’État les revendications communes des professionnels de justice.
> Restructurer les actions à destination du monde carcéral grâce à un plan prison pluriannuel
Garantir les droits effectifs des détenus et veiller au respect de l’exercice des droits des avocats en détention constitue deux de terrains sur lesquels le CNB s'est engagé de longue date. Fort de son expérience, et à l'heure où l’augmentation du nombre de personnes détenues atteint des records (+ 13 % en un an), le CNB souhaite restructurer son action ciblant les prisons. Pour cela, sa commission Libertés et droits de l'homme présentera les grandes orientations de son plan pluriannuel lors de l'assemblée générale de décembre. Celui-ci ambitionne de proposer des mesures concrètes à la disposition des confrères, des administrations et des détenus permettant de sensiblement améliorer la prise en charge juridique des personnes privées de liberté ou encourant une privation de liberté.
> Quelles ambition derrière la création d’un tribunal des activités économiques ?
Le lancement des États généraux de la justice a été l’occasion d’un questionnement sur l’opportunité de modifier le champ de compétence des Tribunaux de commerce, ainsi que leur composition. Dans ce contexte plusieurs groupes de travail spécialisés ont été constitués et l'un d'entre eux s'intéresse particulièrement la commission Droit et Entreprise du CNB : il se consacre à la Justice économique et sociale. Désireux d'améliorer la cohérence de l’organisation juridictionnelle en matière de traitement des difficultés et du contentieux des entreprises, le gouvernement a intégré une réflexion sur le périmètre d’un unique tribunal des activités économiques (TAE) à la feuille de route de ce groupe de travail.
Dans un rapport présenté lors de l'assemblée générale des 9 et 10 décembre, la commission Droit et Entreprise du CNB proposera d’analyser l’intérêt de la création d’un tribunal des activités économiques. Ces travaux s'appuient sur les recommandations de plusieurs rapports déjà parus. Ces derniers proposant de modifier le périmètre et la composition des juridictions consulaires.