La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux est organisée le vendredi 14 octobre 2022. Elle se tiendra de 9h à 17h, au siège du Conseil national des barreaux, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
A l'ordre du jour
- Ouverture de l’Assemblée générale et communications du Président
- Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 9 septembre 2022 (vote de l’Assemblée)
- Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’Assemblée) - Rapporteur : Arnaud Gris
- Présentation des chiffres clés du mois de l’Observatoire ‑ Rapporteur : Roy Spitz
- Rapport sur le bilan de l’action du CNB durant la PFUE ‑ Rapporteurs : Laurent Martinet, Florian Borg et Jacques Taquet
- Rapport sur les propositions de réforme des décrets Magendie (vote de l’Assemblée) ‑ Rapporteures : Alexandra Boisramé et Maya Assi
- Rapport du groupe de travail sur la présentation des écritures (vote de l’Assemblée) ‑ Rapporteurs : Florian Borg et Bernard Fau
- Rapport sur les propositions de réforme de la saisie immobilière (vote de l’Assemblée) ‑ Rapporteur : Olivier Cousin
- Projet de motion sur la supervision des ordres d’avocats dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux (vote de l’assemblée) ‑ Rapporteure et rapporteur: Anne-Marie Mendiboure et David Lévy
- Invité de l’Assemblée générale ‑ Laurent Ridel - Directeur de l’administration pénitentiaire (à 14h30)
- Adoption du projet de guide relatif au droit de visite des bâtonniers des lieux de privation de liberté (vote de l’Assemblée) ‑ Rapporteure : Laurence Roques
- Présentation de la convention sur l’accès au droit à Calais ‑ Rapporteure et rapporteur : Laurence Roques et Bruno Blanquer
- Rapport sur les bilans de compétences dans la profession d’avocat (vote de l’assemblée) ‑ Rapporteure : Marie‑Laure Viel
- Rapport sur la mise en œuvre de la convention de partenariat signée par le CNB avec l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) – Rapporteure et rapporteur : Laurence Roques et Jaques Taquet
- Questions diverses
Matinée
Après-midi
Focus sur...
Le CNB soutient les avocats iraniens menacés
Depuis le 16 septembre 2022, des manifestations ont lieu en Iran pour dénoncer un système inique qui harcèle, arrête, poursuit et tue. Le CNB rappelle l’indéfectible solidarité de l’ensemble des avocats de France avec leurs confrères qui luttent pour la liberté, l’Etat de droit et la démocratie, dont beaucoup ont été menacés voire arrêtés.
La mobilisation contre les décrets Magendie
Les décrets dits Magendie avaient pour objectif « la célérité et l’efficacité » de la procédure d’appel en « rythmant » la procédure par délais impératifs sanctionnés par la caducité de la déclaration d’appel ou l’irrecevabilité des conclusions. Loin d’avoir atteint leur objectif, ces réformes ont abouti à aggraver les délais de traitement des affaires voire à empêcher de fait certains justiciables de faire valoir leurs droits en appel.
Le CNB a obtenu de la Direction des affaires civiles et du Sceau, l’ouverture d’un groupe de travail pour revenir sur la procédure d’appel.
Les avocats ont saisi la PFUE pour plaider pour l’Etat de droit en Europe
Pendant six mois, la France a pris la présidence de l’Union européenne. Le programme politique de la PFUE, initialement construit sur le triptyque « Relance, Puissance, Appartenance », a finalement été fortement marqué par la crise ukrainienne aux frontières de l’Union. Les avocats ont saisi ce moment fort pour réaffirmer leur engagement en tant que premiers défenseurs de l’Etat de droit.
Dès la conférence de lancement de la PFUE, organisée à Strasbourg, le rôle de l’avocat, garant de la protection des libertés a été mis en avant. De délégations en événements, les avocats n’ont pas ménagé leurs efforts pour promouvoir les outils de droit européen auprès des avocats et du grand public. Jusqu’à organiser la signature de l’appel de Vienne par 21 pays membres du Conseil de l'Europe, soit 35 organisations qui plaident, pour que l'Etat de droit soit préservé et renforcé.