La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux est organisée le vendredi 12 septembre 2025 à partir de 9h. L'AG se déroulera au siège du Conseil national des barreaux, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
À l'ordre du jour
- Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente
- Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale des 3 & 4 juillet 2025 (vote de l’assemblée)
- Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Renaud SEMERDJIAN
- Projet plateforme élections présidentielles 2027 – Rapporteure : Julie COUTURIER
- Présentation de la campagne de communication institutionnelle « Générations » – Rapporteur : Catherine GAZZERI
- Rapport sur la proposition d'instauration d'une contribution pour l'aide juridique en procédure civile (vote de l'assemblée) – Rapporteure : Anne-Sophie LEPINARD
- Consultation relative au projet de loi visant à assurer une sanction utile, rapide et effective (SURE) (vote de l'assemblée) – Rapporteures : Valentine GUIRIATO et Amélie MORINEAU
- Projet de DCN relative à la mission de certification des informations en matière de durabilité - Retour de la concertation (vote de l'assemblée) – Rapporteur : Bruno BLANQUER
- Rapport sur le contentieux des étrangers et de la nationalité (vote de l'assemblée) – Rapporteure : Laurence ROQUES
- Projet de résolution portant renouvellement du mandat de commissariat aux comptes (vote de l'assemblée) – Rapporteur : Jean-Marie CHABAUD
- Point d'information sur le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 (vote de l'assemblée) – Rapporteurs : David VAN DER VLIST et Elodie MULON
- Projet de guide de l'avocat et de la transition écologique (vote de l'assemblée) – Rapporteure : Laurence ROQUES
- Vademecum sur les structures d'exercice de la profession (vote de l'assemblée) – Rapporteure : Audrey CHEMOULI
- Présentation des résultats des enquêtes quantitatives et qualitatives ViaVoice IA avocats – Rapporteur : Simon LAMBERT
- Questions diverses
Focus sur...
Rapport sur le contentieux des étrangers et de la nationalité
Le contentieux en droit des étrangers et de la nationalité a récemment évolué, tant au niveau national qu’européen. Le Conseil national des barreaux avait déjà souligné les difficultés graves entravant l’accès au droit et à la justice des étrangers en lien avec le déploiement du téléservice Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
- L’assemblée générale se prononcera sur une résolution donnant mandat à la commission Libertés et droits de l’Homme de contester la légalité de deux décrets :
- Un décret du 15 juillet 2025 relatif aux procédures de nationalité ;
- Un décret du 28 juillet 2025 réorganisant le contentieux des visas court séjour, de la naturalisation, et des litiges liés à la contribution au service public de l’électricité.
Projet de DCN relative à la mission de certification des informations en matière de durabilité
La directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) a été transposée en droit français en décembre 2023.
Dans ce cadre, le Conseil national des barreaux a réalisé un guide pratique sur la durabilité définissant la mission de conseil et les critères de certification.
Il est apparu que la spécificité de la mission de l’avocat auditeur imposait que celui-ci puisse être clairement identifié lorsqu’il intervient en qualité d’auditeur et que la couverture d’assurance RCP des avocats couvre bien cette mission.
- L’assemblée générale se prononcera sur une résolution visant à insérer dans le RIN un article relatif à la mission particulière de certification des informations en matière de durabilité et de rendre obligatoire la déclaration de cette mission à l'Ordre
Présentation des résultats de l'enquête IA avocats Viavoice
Dans le cadre du travail d’analyse mené par le CNB sur l’impact de l’intelligence artificielle sur la profession d’avocat, l’institut Viavoice a interrogé par internet du 17 avril au 27 mai un échantillon de 4457 avocats.
- L’observatoire de la profession présentera à l’assemblée générale les principaux enseignements, parmi lesquels :
- Un usage de l'IA en progression : 62% des avocats utilisent l'IAG, mais l'intégration reste inégale selon la taille du cabinet, la clientèle et l'ancienneté ;
- Un rôle de l’avocat réaffirmé : l’IAG est perçue comme un outil complémentaire, non substitutif ;
- Une relation client transformée : clients plus exigeants, dénonçant un manque de transparence sur l’usage de l’IA.
