La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux est organisée le jeudi 22 mai à partir de 17h30 et le vendredi 23 mai à partir de 9h00. L'AG se déroulera au siège du Conseil national des barreaux, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

À l'ordre du jour

Jeudi 22 mai (17h30 - 19h30)

1. Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente
2. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 11 avril 2025 (vote de l’assemblée)
3. Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Renaud SEMERDJIAN
4. Rapport sur le projet immobilier 178 boulevard Haussmann (vote de l’assemblée) - Rapporteur : Jean-Marie CHABAUD

Vendredi 23 mai (9h00 - 19h30)

1. Intervention de Matthieu QUINQUIS, président de l’OIP – Présentation du Guide du prisonnier et signature d’une convention de partenariat
2. Propositions issues des contributions formulées dans le cadre de la Grande consultation nationale - Débat d’orientation (vote de l’assemblée) - Rapporteurs : Arnaud de SAINT REMY, Thierry Gontard, Guillaume ISOUARD et Philippe PERICAUD
3. Rapport sur la qualité de vie professionnelle (vote de l’assemblée) – Rapporteur : François GIRAULT
4. Rapport sur le plan d'accessibilité et la semaine de l’inclusion (vote de l’assemblée) - Rapporteuses : Nawel OUMER et Laetitia MARCHAND
5. Rapport du groupe de travail Environnement – Outils et réflexions – Rapporteure : Laurence ROQUES
6. Projet de résolution sur le projet de loi simplification de la vie économique – Atteintes au droit au recours en droit de l’urbanisme et de l’environnement (vote de l’assemblée) - Rapporteure : Laurence ROQUES
7. Questions diverses

Focus sur...

Rapport sur la qualité de vie professionnelle

Confronté aux évolutions de la pratique du métier d’avocat, le Conseil national des barreaux considère le bien-être au travail comme une priorité. L'objectif est de proposer à tous les ordres des solutions permettant de sensibiliser les avocats aux sujets liés à la qualité de vie professionnelle.
L’assemblée générale se prononcera sur un rapport de la commission prospective et innovation présentant deux mesures principales : 

• La mise en place d’une Task Force d’Avocats qui sera à la fois un relai pour ceux qui ne savent pas à qui s’adresser, les orientera vers un référent ou encore les aidera à identifier au sein de son ordre le bon interlocuteur
   
• Le lancement d’une plateforme conçue pour répondre aux besoins spécifiques de la profession. Cet outil serait mis à disposition de tous les avocats sur le site Internet du CNB, celui-ci en assurant le coût
   

Rapport sur le plan d'accessibilité et la semaine de l’inclusion

Depuis près de dix ans, le Conseil national des barreaux multiplie les initiatives pour soutenir le handicap, premier motif de discrimination à l’embauche selon le dernier rapport du Défenseur des droits. Cause prioritaire de la profession, le CNB souhaite offrir une défense à tous les justiciables, quelles que soient leurs conditions physiques ou mentales. Cette volonté concerne aussi les avocats en situation de handicap qui rencontrent des difficultés dans l'exercice de leur pratique.

• La commission égalité présentera à l’assemblée générale le « Plan Accessibilité 2025/2026 » qui proposera une série de mesures progressives destinées à poursuivre la dynamique inclusive permettant un changement de regard sur le handicap.

Résolution sur le projet de loi simplification de la vie économique – Atteintes au droit au recours en droit de l’urbanisme et de l’environnement

Le projet de loi de simplification de la vie économique est présenté comme une des deux réformes structurelles soutenant le programme de stabilité et de croissance présenté par la France à l’Union européenne. Or, ce projet de loi porte des atteintes majeures au droit à l’environnement ainsi qu’au droit de participation du public au processus décisionnel, garantis par la Convention d’Aarhus ratifiée par la France, la CEDH et le droit européen.

• L’assemblée générale se prononcera sur une résolution visant à obtenir la réécriture du texte afin de procéder à une évaluation au cas par cas des projets susceptibles de relever de la notion d’intérêt public majeur leur permettant de déroger à l’obligation préalable d’effectuer une évaluation environnementale et de faciliter l’obtention d’une dérogation « espèces protégées ».