Le Sénat a constitué, en octobre 2020, une mission d’information sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles.

Cette mission a été lancée alors que le Gouvernement, par la voix de Cédric O, secrétaire d’état au numérique, s’était prononcé en faveur de la mise en place d’une expérimentation visant à évaluer l’usage de la reconnaissance faciale à la vidéosurveillance, puis abandonnée du fait de la crise sanitaire.

Néanmoins plusieurs expérimentations isolées sont en cours :

• le dispositif PARAFE, à l’aéroport d’Orly qui permet l’enregistrement et l’embarquement des passagers sur la base de la reconnaissance faciale ;
• le projet ALICEM qui, reliée à FranceConnect, permet, par comparaison faciale, d’ouvrir un compte pour renouveler ses papiers à distance (carte grise, permis de conduire, carte d’identité numérique, etc.) ;
• des expérimentations sur la voie publique ont été également conduites dans plusieurs villes de France comme celle de Nice (ex : Carnaval de Nice), lors de grands rassemblements.

La mission d’information intervient également alors que :

• des dispositifs de vidéosurveillance, censurés dans la loi Sécurité globale et auxquels le CNB s'était opposé, ont été réintroduits et votés dans la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et sécurité intérieure . Ils permettent d’employer des dispositifs aéroportés de captation d’images à des fins administratives, ainsi que la captation d’images au moyen de caméras embarquées dans les différents moyens de transport utilisés par les forces de sécurité intérieure ;
• la commission européenne a publié, le 21 avril 2021, une proposition de règlement sur l’intelligence artificielle qui renouvèlerait, si elle était adoptée, le cadre juridique de la reconnaissance faciale. La proposition devrait faire l'objet d'une première lecture par le Parlement européen à l'automne 2022.

Les sénateurs Marc-Philippe DAUBRESSE (LR, Nord), Arnaud de BELENET (RDPI, Seine-et-Marne) et Jérôme DURAIN (SOC, Saône-et-Loire), rapporteurs de cette mission d’information ont entendu Laurence ROQUES, présidente de la commission LDH du CNB, qui les a alertés sur les risques :

• d'atteinte disproportionnée au respect de la vie privée et à la protection des données ;
• d'amplification des discriminations ;
• d'aggravation du renoncement au droit (liberté d'expression, d'aller et venir, d'assemblée...).