Dans une mandature marquée par une actualité internationale prégnante, l'assemblée générale de juillet a été l'occasion de présenter un rapport à mi-mandat. Une activité notamment marquée par les actions de développement des avocats français à l'international, l'influence du droit français et les questions de sauvegarde de l'Etat de droit.
La commission Affaires européennes et internationales (CAEI) du CNB a présenté son rapport de mi-mandat lors de l'assemblée générale des 3 & 4 juillet 2025 en rappelant la demande importante de ses barreaux partenaires sur de nombreux sujets.
La CAEI oeuvre notamment a apporté un appui et une expertise technique, en matière de refonte des lois sur la profession, de déontologie, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme, la structuration des CARPA, les modes amiables de règlement de différends.
Parmi ces pays partenaires, on compte par exemple le Liban, Haïti, la Centrafrique, la République démocratique du Congo, Madagascar, le Maroc, l'Algérie, la Colombie.
Dans une logique de travailler en « équipe de France », la CAEI s'implique également à accompagner, avec les barreaux français, et ses partenaires institutionnels tel qu'Expertise France, les pays candidats à l'adhésion de l'Union européenne : l'Ukraine, la Moldavie, le Monténégro.
La CAEI entend poursuivre son travail d'accompagnement du développement des barreaux et avocats français à l'international, ainsi que l'appui aux barreaux partenaires. La commission travaille à cet égard à l'élaboration de boîtes à outils internationales qui regrouperont des « kits » de coopération internationale, en particulier, des conventions-types de jumelage, des modèles de lois CARPA, des glossaires, les kits de formation.
Enfin, la CAEI s'investit particulièrement en matière de droits humains et défense de la défense, dans un contexte international des menaces et d'attaques contre l'Etat de droit, notamment en Turquie, en Tunisie, et aux Etats-Unis.
Dans une actualité européenne riche, la CAEI s'est impliquée avec la DBF et la délégation française au CCBE, à l'élaboration de la Convention européenne sur la protection des avocats, signée le 13 mai dernier. Un instrument international et contraignant dont la ratification sera importante pour la défense des avocats.
La CAEI contribue par ailleurs au niveau européen à renforcer l'influence française et du droit continental, notamment dans le cadre des réformes de la nouvelle Commission européenne sur le 28e régime, et le droit de l'asile et de l'immigration.
