Commission de l'Exercice du droit

La commission de l’Exercice du droit du CNB mène, aux côtés des Ordres et des syndicats de la profession, un combat permanent contre les atteintes à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée dans ses dispositions réglementant l’exercice du droit (art. 4, 54 à 66-4) et contre la captation par certains professionnels de l’activité juridique et judiciaire des avocats.

Olivier Fontibus (photo)
Olivier Fontibus
Président de la commission (2018-2020)
Durant cette mandature, la commission intensifiera les actions contre les "illégaux du droit" et fera en sorte que la profession obtienne enfin la réparation intégrale de ses préjudices économiques et moraux. Elle aura aussi à cœur de sensibiliser le public sur le danger de recourir aux "illégaux et braconniers du droit", sur le web ou ailleurs, tout en assurant le développement de la plateforme de consultations juridiques avocat.fr qui rassemble déjà plus de 13 500 avocats.

La commission en détail

La commission assure principalement une mission :

  • De défense par une intervention du Conseil national des barreaux dans les dossiers emblématiques et d’importance nationale mettant en cause l’application de la réglementation de l’exercice du droit ;
  • D'assistance aux barreaux en émettant des avis motivés, avec rappel des textes et de la jurisprudence et choix de la stratégie judiciaire. La Commission s’efforce ainsi de coordonner les actions engagées au niveau local afin de bâtir une stratégie cohérente et uniforme ;
  • Prospective par l’étude de nouveaux champs de réflexion et des nouvelles modalités d'exercice de l'activité d'avocat dans les domaines réservés aux avocats et aux professions réglementées et le développement d’outils numériques au services des avocats et des usagers de droits.

La Commission donne également son
avis sur les nouveaux textes qui touchent ces domaines et se montre attentive
aux évolutions du marché du droit et aux défis posés aux avocats par la
transformation numérique en cours.

Découvrez les chantiers en cours dans la commission :

  • Actualisation du guide sur la participation des avocats aux plateformes en ligne détenues par des tiers, 2ème édition (disponible début 2020) ;
  • Protection du titre d’avocat : établissement d’un relevé systématique de tous les dépôts illégaux de marques et noms de domaines comportant le terme « Avocat »
  • Elaboration d’un recueil en ligne des décisions obtenues par le CNB (« Open data de l’exercice du droit ») à destination des Ordres et des confrères engagés dans des procédures visant à faire respecter le périmètre du droit.
  • Actualisation du vade-mecum de l’exercice du droit (2e semestre 2020)

Les membres

  • Olivier Fontibus (photo)
    Olivier Fontibus
    Président
  • Vice-présidente
  • Françoise Artur (photo)
    Françoise Artur
  • Benoît Arvis (photo)
    Benoît Arvis
  • Guillaume Delarue (photo)
    Guillaume Delarue
  • Sylvia Ferrari-Blosch (photo)
    Sylvia Ferrari-Blosch
  • Anne Krummel (photo)
    Anne Krummel
  • Marie-Laure Viel (photo)
    Marie-Laure Viel
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