Vendredi 5 novembre matin : Le développement de la lutte contre la corruption et contre la fraude au niveau de l’Union européenne

Le droit européen de la lutte contre le blanchiment, la fraude et la corruption est en plein développement et, surtout, il entraine des conséquences majeures dans la pratique quotidienne des avocats français.

S’agissant du droit européen de « la lutte contre la fraude et la corruption », moins connu des avocats, il devient de plus en plus important. Initialement restreint à certains cas restreints de fraude au budget de l’Union européenne, la prise de fonction du parquet européen – dont les compétences sont bien plus étendues, notamment sur le plan procédural – en 2021 justifie de s’intéresser à ce droit entremêlant de nombreux organes européens (Eurojust, Europol, OLAF…) et dont les procédures doivent être maitrisées pour défendre au mieux les droits des justiciables.

La DBF organise ainsi, le 5 novembre, un 2nd atelier ayant pour objet de donner aux avocats les clés pour comprendre ces procédures, les pouvoirs dont disposent les autorités d’enquête et les évolutions législatives potentiellement envisageables à moyen terme.

Thème 1 : Les moyens d’enquête face à la corruption et la fraude dans l’Union européenne

Thème 2 : Les pouvoirs de sanctions

Thème 3 : Quelles évolutions attendre du cadre législatif européen ?

Programme en ligne : ICI

Pour vous inscrire : ICI

Conférence validée au titre de la formation continue des avocats