► JEUDI 12 AVRIL 2018

✰ de 9h30 à 12h30, ateliers au choix ✰

▪ ACTUALITÉ DE LA PROCÉDURE CIVILE Pr. Natalie FRICERO, Professeur agrégé des Facultés de Droit & M. le Bâtonnier Olivier DELVINCOURT, Ordre des Avocats de Reims

• Objectifs pédagogiques : Maîtriser les différentes réformes intervenues en 2017 et 2018, en appel comme en première instance. Savoir diligenter une procédure en évitant les irrégularités, rédiger des écritures conformes aux exigences, gérer la mise en état, traiter les incidents de procédure. Faire le point sur les décisions les plus importantes en procédure civile. Etre informé des perspectives de réformes.

▪ ACTUALITÉ ET RÉFORMES DU DROIT DU TRAVAIL Me Joël MISSLIN, Avocat au barreau de Strasbourg, Cabinet Barthélémy Avocats

• Objectifs pédagogiques : Synthétiser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit du travail. Evaluer l’impact des ordonnances Macron et maîtriser leurs incidences pratiques. Programme : matinée : Rupture du contrat de travail : les nouvelles règles

▪ LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS Me Catherine PEULVÉ, Avocat au barreau de Paris

• Objectifs pédagogiques : Se familiariser avec les aspects généraux du nouveau droit des contrats. Appréhender ses incidences sur la pratique. Adapter sa pratique rédactionnelle. Identifier les nouveaux outils pour sécuriser efficacement les contrats. Échanger. Programme : I. La négociation des contrats – II. La formation des contrats – III. L’exécution – IV. Validité – V. La rupture des contrats

12h30 à 14h : Déjeuner

✰ De 14h à 17h, ateliers au choix ✰

▪ ACTUALITÉ DE LA PROCÉDURE CIVILE (suite) Pr. Natalie FRICERO, Professeur agrégé des Facultés de Droit M. le Bâtonnier Olivier DELVINCOURT, Ordre des Avocats de Reims

• Programme : Procédure devant le tribunal de grande instance – Réformes annoncées – Modélisation des écritures – Mise en – Procédures – Actualité des questions communes à toutes les procédures civiles – La recevabilité de la demande – Les incidents d’instance – La preuve – Les mesures d’instruction

▪ ACTUALITÉ ET RÉFORMES DU DROIT DU TRAVAIL (suite) Me Joël MISSLIN, Avocat au barreau de Strasbourg, Cabinet Barthélémy Avocats

• Objectifs pédagogiques : Synthétiser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit du travail. Evaluer l’impact des ordonnances Macron et maîtriser leurs incidences pratiques. Programme : après-midi : Accords d’entreprise – Relations collectives – Le CSE et la fusion des IRP

▪ ACTUALITÉ DU DROIT DES AFFAIRES Me Catherine PEULVÉ, Avocat au barreau de Paris

• Objectifs pédagogiques : À la lumière du nouveau droit des contrats, dresser un panorama des actualités majeures en matière de droit des sociétés et rupture des contrats d’affaires. Appréhender la réforme du contrat de société. Savoir choisir le mode adapté de résolution des litiges. Échanger. Programme : Actualités en matière de rupture des contrats d’affaires / Actualités en matière de droit des sociétés / Actualités en matière de résolution des litiges / Actualités en droit international privé

✰ de 9h30 à 12h30, ateliers au choix ✰

▪ DÉONTOLOGIE : LES CONFLITS D’INTÉRÊTS Me Dominique PIAU, Avocat au barreau de Paris, Ancien Président de la Commission Règles et Usages au CNB

• Objectifs pédagogiques : Appréhender la notion de conflit d’intérêts et ses applications dans l’activité professionnelle de l’avocat.

▪ ACTUALITÉ DU DROIT DE LA CONSTRUCTION Me Cyrille CHARBONNEAU, Avocat Associé Cabinet AEDES JURIS

• Objectifs pédagogiques : Resituer les notions essentielles en matière de responsabilité et d’assurance construction. Faire état des dernières décisions importantes. Programme : 1. R‐« évolution » de la réception / 2. Le sort des équipements sur existant et notion d’ouvrage : encore un arrêt au rapport / 3. Actualité de la prescription / 4. Premier arrêt sur 1792‐7 / 5. Variation sur RCD / 6.Quelques touches de troubles anormaux / 7. Contentieux de la réparation : état des lieux / 8. Variation du contradictoire et de l’expertise / 9. La responsabilité délictuelle dans le reflet du contrat est‐elle tombée ? / 10. Actualité en assurance construction

▪ ACTUALITÉ AGRI-VITICOLEMe Samuel CREVEL, Avocat au barreau de Paris, Associé Racine Avocats

• Objectifs pédagogiques : Maîtriser l’actualité du droit agri-viticole Programme : 1. Foncier / 2. Contrôle des structures / 3. SAFER

12h30 à 14h00 : Déjeuner

✰ de 14h à 17h, ateliers au choix ✰

▪ ACTUALITÉ DES BAUX D’HABITATION Me Nicolas DAMAS, Maître de Conférences Université Lorraine, Avocat, Co-auteur du Code des baux Dalloz

• Objectifs pédagogiques : identifier les nouveautés jurisprudentielles, législatives et réglementaires de l’année 2017 et du début de l’année 2018. Programme : derniers décrets d’application de la loi ALUR / Dernières modifications législatives et réglementaires (et en particulier la loi « logement » devant être adoptée au printemps 2018) / Actualité jurisprudentielle en matière, notamment, de : – Conclusion du bail – Colocation et cotitularité – Changement d’usage – Logement décent – Loyer, charges, réparations locatives – Congés par le locataire et par le bailleur – Droit de préemption du locataire – Action en résiliation/expulsion

▪ LE CONTENTIEUX DU PERMIS A POINTS Me Jean-Baptiste LE DALL, Avocat au barreau de Paris Objectifs pédagogiques : Maîtriser les fondamentaux du contentieux du permis à points et découvrir l’actualité du droit routier Programme : Fonctionnement du permis à points / Le retrait de points (facteur déclencheur du retrait de point – information du conducteur) / La récupération des points (reconstitutions de points en 6 mois/ 3 ans / 10 ans – stage) / Le contentieux devant les juridictions administratives / Actualité du droit routier avec notamment les 18 mesures issues du CISR de janvier 2018.

▪ S’ÉVALUER, SE VENDRE ET SAVOIR FACTURER Mme Nadine SERRES, Directrice formation ANAAFA Thème : Vie professionnelle & Déontologie – Niveau : 2. Perfectionnement Objectifs pédagogiques : Savoir gérer son cabiner en sachant s’évaluer, se vendre et facturer. Optimiser la connaissance de son cabinet et son coût de revient.

___________

⊙ TARIFS

210 € / jour : avocat* et autre public ● 150 € / jour : jeune barreau* / Conditions préférentielles avocats du ressort de l’ERAGE, voir bulletin d’inscription.

*Ces journées de formation ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demandes de prise en charge individuelles auprès du FIF PL car elles bénéficient d’une prise en charge collective.

EN OPTION :

Jeudi et vendredi : Déjeuner à l’Hôtel de la Paix, (38 €/pers. par repas – optionnel)

Jeudi 12 avril soirée :

• 17h30 : Départ de la navette bus jusqu’au Domaine Pommery (10 €/pers. optionnel – Aller/Retour)
• 18h00 : Visite « Art du Champagne » Caves Pommery (21 €/pers.)
• 19h30 : Repas à la « Brasserie Le Jardin » domaine Les Crayères (70 €/ pers.)