En décembre 2021, la loi dite pour la confiance dans l’institution judiciaire portait une réforme du travail en prison. Urgente face à la situation des quelque 20 000 travailleurs incarcérés privés de droits, elle consacre des avancées largement attendues : mesures de protection sociale et encadrement du travail entre les murs. Elle ne fait pour autant pas entrer le droit du travail en prison : les personnes détenues restent sous-payées, privées de tout droit collectif, de congés payés ou encore d’indemnisation en cas de maladie non-professionnelle ou de chômage technique. Et elle entérine un régime dérogatoire qui promeut la flexibilité maximale des travailleurs détenus.

Quelles activités de travail sont proposées en prison ? Quel est l’impact sur le parcours d’exécution de la peine ? Comment une personne détenue accède-t-elle au travail ? Quels droits a le travailleur détenu ?

Entre retours de terrain, témoignage d’un ancien détenu et présentation du cadre juridique, la formation sera l’occasion de faire un état des lieux et du droit et de revenir plus précisément sur le rôle qui peut être celui de l’avocat en termes de conseil et de recours.

Intervenants

• Prune MISSOFFE, responsable Analyses et Plaidoyer à l’OIP
• Stéphane, ancien détenu
• Sylvain GAUCHÉ, avocat spécialiste en droit public

Programme

1. État des lieux, état du droit
   1. Cadre juridique
   2. Réalité du terrain
2. Rôle des avocats
   1. Accompagner les personnes détenues dans leurs démarches
   2. Recours gracieux et contentieux