Une impérieuse nécessité de défendre l'Etat de droit

La Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et la mise en place d’un mécanisme indépendant de contrôle du respect de ces dispositions, grâce au recours individuel devant la Cour européenne des droits de l’Homme, sont un héritage et un bien commun inestimable. Il incombe à la communauté juridique européenne de protéger cette véritable protection des droits fondamentaux des quelque 830 millions de citoyens des Etats Membres.

Néanmoins, la guerre en Ukraine a remis au centre du débat la capacité de l’Union européenne à protéger ses citoyens grâce à des outils juridiques innovants. Elle a par ailleurs rappelé l'impérieuse nécessité de défendre l’Etat de droit au sein même de l’UE.

Après sa présentation au comité permanent du CCBE à Dublin, en mai dernier, le CNB portera un projet de Déclaration rappelant l’attachement indéfectible de la profession aux valeurs fondamentales européennes.

Vers une convergence européenne

Afin de se présenter unis auprès des pouvoir publics européens et nationaux et de l’ensemble de la communauté juridique européenne, la Déclaration des avocats européens fera l’objet d’une signature officielle le samedi 11 juin 2022.

Cette cérémonie se tiendra dans le cadre de l'évènement labellisé PFUE du CNB, organisé en marge de la Conférence des Présidents des barreaux et organisations d'avocats européens. Une fois signée par les présidents des barreaux européens, cette déclaration deviendra alors l’appel des avocats européens.

Programme du 11 juin

10h00 : Accueil des participants

10h30 : Discours de l’Ambassadeur de France Gilles Pécout

10h45 : Discours de Jérôme Gavaudan, président du CNB

11h05 : Discours de Ruppert Wolf

11h00 : Présentation de la Déclaration par Laurent Martinet, membre du CNB et ovation de la Présidente du barreau ukrainien

11h15 : Discours du directeur de l’agence des droits fondamentaux ou de la délégation polonaise

11h30 : Cérémonie de signature

12h00 : Remarques conclusives du Président du barreau tchèque sur la prochaine Présidence

12h15 : photo de famille

12h30 : Cocktail