Événement CNB

Santé en détention : état des lieux, état du droit et place de l’avocat

Organisé par
Conseil national des barreaux
Visioconférence
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De 
17h30
  à 
20h00
25
octobre 2023

À l'occasion de cet événement, découvrez la documentation de l'Observatoire International des Prisons sur la santé en détention.

En transférant la responsabilité des soins en prison au ministère de la Santé, la loi du 18 janvier 1994 avait pour objectif de garantir aux personnes détenues une « qualité et une continuité de soins équivalentes à celles offertes à l'ensemble de la population ». Pourtant, en raison d'une offre de soins insuffisante et du primat des contraintes carcérales et des logiques sécuritaires sur les impératifs sanitaires, l'objectif est loin d'être atteint. Les personnes détenues ne bénéficient que d'un accès aux soins très dégradé, qui peut contribuer à l'aggravation des pathologies, au développement d'addictions, et à des diagnostics tardifs entraînant des pertes de chance. La situation est particulièrement critique pour les personnes atteintes de pathologies chroniques invalidantes : dans un contexte carcéral faisant obstacle à leur bonne prise en charge, elles sont souvent confrontées à des conditions de détention inhumaines et dégradantes.

I - L'accès aux soins spécialisés en détention

II - Faire respecter les droits des patients détenus

III - Le rôle des informations de santé dans les jugements d'application des peines

Intervenants :

  • Odile MACCHI, responsable du pôle enquêtes de l'OIP section française (Observatoire international des prisons)
  • Benoît DAVID, avocat au barreau de Paris
  • Ariane DOURIOL, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal
    judiciaire de Paris.

Formation continue

Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit jusqu’à 2 heures 30 de formation délivrées au cours de cet événement. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement.

Tarifs

Avocats
Gratuit
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