Événement CNB

Réunion des membres français du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Organisé par
CNB, Ministère de la Justice & RJECC
Au CNB
180, boulevard Haussmann
75008
 
Paris
De 
9h00
  à 
17h00
28
mars 2024

Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) vise à améliorer, simplifier et accélérer la coopération judiciaire effective entre les Etats membres dans les matières civiles et commerciales et à favoriser la diffusion et l'application du droit de l'Union et l'accès à la justice des personnes impliquées dans des litiges transfrontaliers.

Ce réseau de professionnels (magistrats, avocats, notaires et commissaires de justice) permet de mettre en lumière les difficultés concrètes de mise en oeuvre des instruments européens de justice civile afin d'y remédier.

Chaque année, le ministère de la Justice et les professions organisent une réunion plénière des experts français du RJECC afin d'évoquer les sujets d'actualité. Cette réunion est accueillie cette année par le CNB et sera l'occasion d'évoquer notamment les perspectives pour la médiation dans l'espace européen et la protection des adultes vulnérables en droit européen.

Les inscriptions se font via cette adresse email : rjecc.dacs@justice.gouv.fr

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