Rapports et résolutions de l'assemblée générale des 6 et 7 juillet 2018

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RÉSOLUTION PJL JUSTICE – TERRITOIRES ET PROXIMITÉ

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RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI DE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE

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RÉSOLUTION SUR LA CONVENTION EUROPÉENNE DES AVOCATS

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AVANT-PROJET DE DÉCISION À CARACTÈRE NORMATIF N° 2018-002 PORTANT MODIFICATION DE L’ARTICLE 12.2 DU RIN ET PUBLICATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE ET DU CAHIER DES CHARGES APPLICABLES EN MATIÈRE DE VENTES IMMOBILIÈRES JUDICIAIRES ANNEXÉS À L’ARTICLE

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AVIS DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX PORTANT SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITÉS DE L’EXAMEN D’ACCÈS AU CRFPA

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OBLIGATION DE FORMATION CONTINUE : SIMPLIFICATION ET CLARIFICATION DES RÈGLES

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RAPPORT D’INFORMATION SUR LE CONSULTANT JURIDIQUE ÉTRANGER

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DÉLIBÉRATION AU SOUTIEN D’UNE JUSTICE DES MINEURS PRIVILÉGIANT L’ÉDUCATIF SUR LE RÉPRESSIF

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Rapports et résolutions de l'assemblée générale des 6 et 7 juillet 2018

RÉSOLUTION PJL JUSTICE – TERRITOIRES ET PROXIMITÉ

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RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI DE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE

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RÉSOLUTION SUR LA CONVENTION EUROPÉENNE DES AVOCATS

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AVANT-PROJET DE DÉCISION À CARACTÈRE NORMATIF N° 2018-002 PORTANT MODIFICATION DE L’ARTICLE 12.2 DU RIN ET PUBLICATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE ET DU CAHIER DES CHARGES APPLICABLES EN MATIÈRE DE VENTES IMMOBILIÈRES JUDICIAIRES ANNEXÉS À L’ARTICLE

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AVIS DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX PORTANT SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITÉS DE L’EXAMEN D’ACCÈS AU CRFPA

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OBLIGATION DE FORMATION CONTINUE : SIMPLIFICATION ET CLARIFICATION DES RÈGLES

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RAPPORT D’INFORMATION SUR LE CONSULTANT JURIDIQUE ÉTRANGER

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DÉLIBÉRATION AU SOUTIEN D’UNE JUSTICE DES MINEURS PRIVILÉGIANT L’ÉDUCATIF SUR LE RÉPRESSIF

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DÉLIBÉRATION RELATIVE AU PROJET DE LOI ELAN PORTANT DISCRIMINATION DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE DANS L’ACCÈS UNIVERSEL AU LOGEMENT

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ÉTAT D’AVANCEMENT DU PLAN NUMÉRIQUE 2018

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Assemblée générale des 8 et 9 juin 2018

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