Ordonnances Macron et normes supra-légales

Organisé par
Dirk BAUGARD
Archives nationales
59 rue Guynemer
93383
 
Pierrefitte-sur-Seine
De 
9h15
  à 
17h00
12
décembre 2017

Le colloque a pour ambition d’éclairer les possibles problèmes de conformité (qui ne sont donc pas tenus pour acquis) de quelques dispositions marquantes issues des ordonnances du 22 septembre 2017 aux normes « supérieures » (« bloc » de constitutionnalité, droit de l'Union européenne, traités internationaux). Les premières interventions porteront sur des données « fondamentales » (En quoi et pourquoi ces ordonnances soulèvent-elles de telles interrogations ? Quelles sont les dispositions des normes internationales effectivement invocables ? Comment saisir puis mobiliser les normes de l’OIT ?). Leur succéderont des analyses consacrées à l’étude particulière de plusieurs dispositions centrales : l’objectif est de rechercher, sans préjuger du résultat final, d’éventuels points de friction avec des normes « supra-légales » et de proposer ainsi des premières pistes de réflexion approfondie.

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