Mentions légales - Autodiagnostic RGPD

Vous êtes actuellement sur le site internet rgpd.cnb.avocat.fr, plateforme d’autodiagnostic de conformité au RGPD à destination des cabinet d’avocats.

L’éditeur du site est le Conseil national des barreaux, établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale, dont le siège est situé 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 391 576 964 et dont le numéro de SIRET est : 391 576 964 000453.

Tél : 01 53 30 85 60 - Adresse électronique : cnb@cnb.avocat.fr

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site internet est le Président du Conseil national des barreaux.

Conception

La plateforme a été conçue par l’agence La Netscouade.

Conception et maintenance

La maintenance et l’administration du site sont assurées par la Direction de la communication du Conseil national des barreaux.

Hébergement

L’hébergement du site internet est assuré par la société OVH – Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Numéro de téléphone : 05 22 26 00 86.

Les serveurs hébergeant les données sont situés en France.

Protection des données à caractère personnel

Le Conseil national des barreaux (180 boulevard Haussmann, 75008 Paris - 01 53 30 85 60 - cnb@cnb.avocat.fr), en qualité de responsable de traitement et éditeur du site cnb.avocat.fr, est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel à la suite de l’accès à la plateforme auto-diagnostic RGPD.

Le traitement mis en œuvre dans le cadre de ce site internet concerne la gestion de l’analyse et la mesure de la fréquentation de la plateforme sur la base du consentement des utilisateurs.

Les données recueillies ne permettent pas une identification des personnes par l’éditeur.

Droits des personnes concernées

Vous disposez du droit de demander l'accès, la rectification et l’effacement de vos données ainsi que la limitation du traitement.

Vous pouvez en outre retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur « Gestion des cookies ».

Vous disposez en outre du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent par l’envoi :

  • soit d’un courrier par voie postale à l’adresse suivante : Conseil national des barreaux - 180 boulevard Haussmann - 75008 Paris
  • soit d’un courriel à l’adresse suivante : donneespersonnelles@cnb.avocat.fr.

Vous disposez enfin d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données.

Pour plus d’informations s’agissant de vos droits sur vos données ainsi que des traitements vous concernant, vous pouvez consulter la politique de confidentialité générale du Conseil national des barreaux.

Cookies

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Le présent site internet dépose sur votre terminal des cookies. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de cookies.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site internet ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété du Conseil national des barreaux.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site par quelque entité juridique ou personne physique ou morale que ce soit, sans l'autorisation expresse du Conseil national des barreaux est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données accessibles, le cas échéant, depuis le site internet, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle, notamment s’agissant de la protection accordée aux producteurs de bases de données.

Les marques du Conseil national des barreaux et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site internet, sont des marques enregistrées auprès de l’INPI, de l’EUIPO et/ou de l’OMPI.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse du Conseil national des barreaux, est donc prohibée par le code de la propriété intellectuelle.

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Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'accord préalable du Directeur de la publication.

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Le Conseil national des barreaux se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

Le Conseil national des barreaux ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

Modification

Le Conseil national des barreaux se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

L’Utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 25/05/2023

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