Marchés publics et Contrats de partenariat : Quel cadre juridique pour quelles opérations ?

Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, accueillera pour la première fois, les 6 et 7 juillet 2018, un séminaire organisé par l’UIA en collaboration avec l’Ordre National des Avocats et les Barreaux de Kinshasa. Ce séminaire se tiendra en ouverture des traditionnelles Journées du Barreau de Kinshasa (9 au 11 juillet 2018). L’objet de ce séminaire est de renforcer la connaissance des professionnels du droit, en particulier d’Afrique Centrale et de l’Ouest, relative au droit des marchés publics et des contrats de Partenariat Public-Privé ainsi que leur rôle dans le développement économique et social du continent.

À l’aune de l’adoption par la République Démocratique du Congo d’une loi sur le Partenariat Public-Privé, l’organisation d’un tel séminaire procède de l’intérêt de l’appréciation de l’efficacité des réglementations et de l’efficience de la pratique des États dans les domaines des marchés publics et des contrats de Partenariat Public-Privé. L’engouement général pour les contrats de Partenariat Public-Privé qui semblent devenir l’une des voies privilégiées de la commande publique afin de faciliter le développement des investissements et le financement d’équipements publics, a suscité un espoir en raison de la fonction de promotion du développement qu’on leur prête. Nonobstant, le regard très critique de certains commentateurs et surtout de certaines ONG sur les effets de ce mode de coopération exige de se poser la question de savoir si de tels contrats constituent de réels outils de cristallisation du développement.

La probable réponse affirmative implique une seconde question : celle de savoir quels sont les facteurs clés de réussite des différents montages en matière de commande publique et d’identifier dès lors plus précisément les types d’opération auxquels ils ont vocation à s’appliquer plus particulièrement.