Accueil à partir de 9h

Ouverture par Julie Couturier – Bâtonnière de l’Ordre des AvocatsModérateurs :

• Jean-Charles Krebs, (Secrétaire général de la CARPA, avocat au barreau de Paris)
• David Lévy, (avocat au barreau de Paris)

1ere table ronde - Enseignements du rapport GAFI et perspectives du parquet européen

• Actualités LBC-FT : GAFI et UE (Didier BANQUY – Président du COLB)

2e table ronde - Obligations de vigilance : identification des bénéficiaires effectifs et mise en oeuvre des sanctions européennes

• Rappel des obligations en matière d’identification des clients dans le cadre de la relation d’affaires
• Identifier le client : où et comment trouver les réponses ? (Bruno Henarejos - CARPA)
• La notion de contrôle pour les personnes morales (Pierre Allégret – Chef du bureau lutte contre la criminalité financière et sanctions internationales - DGT)
• Sanctions : gel des avoirs – autorisations de dégel - cas particulier des honoraires des avocats (Pierre Allégret - Chef du bureau lutte contre la criminalité financière et sanctions internationales - DGT)
• 8ème paquet de sanctions de l’UE : conséquences pour la profession (activités interdites – les mesures faisant l’objet de recours) (Laurent Pettiti, Président Délégation des barreaux de France, avocat au barreau de Paris)

3e table ronde - Déclaration de soupçons

• Forme et procédure – Ouverture d’une hotline de l’ordre des avocats de Paris
• Refonte en cours du site ERMES (représentant Tracfin)
• Retours d’expérience de la CARPA (Jean-Pierre Chiffaut Moliard, avocat au barreau de Paris)
• Exploitation des déclarations de soupçons par TRACFIN (représentant Tracfin)

4e table ronde - Les contrôles

• Obligations du Conseil de l’Ordre en matière de contrôle- rapport d’activité annuel du conseil de l’ordre) (DACS sous réserve)
• Mise en oeuvre des contrôles de l’article 17, 13° de la loi de 1971 (Pierre Lévêque, avocat au barreau de Paris) – Expérience d’un cabinet contrôlé
• - Questionnaire d’auto-évaluation du Barreau de Paris

Clôture par Vincent Nioré – Vice-Bâtonnier de l’Ordre des Avocats

Inscriptions