L’obsolescence programmée du juge ? Justice judiciaire, justice amiable, justice numérique

L’ENM organise, le 5 octobre prochain dans ses locaux parisiens, un colloque intitulé "L’obsolescence programmée du juge ? Justice judiciaire, justice amiable, justice numérique". Les inscriptions sont ouvertes aux magistrats mais aussi aux avocats, huissiers, notaires, universitaires et étudiants.

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui s’inscrit dans une politique promouvant le passage vers une justice non seulement numérique mais encore amiable. S’il ne fait aucun doute que le numérique offre des outils de modernisation et de simplification de l’accès au juge et de ses méthodes de travail, il entraine une reconfiguration du rapport au juge, au droit et à la justice. Une réflexion globale quant au bouleversement que ces évolutions induisent sur l’office du juge est indispensable. Le besoin de sécurité juridique est pressant et justifierait qu’on préfère la solution prévisible par algorithmes à "l’aléa judiciaire". Ce sont tous ces constats qui seront questionnés, en positif, comme en négatif, lors de cette session. Le respect des droits fondamentaux sera interrogé, comme la figure du juge au sein de la société civile.

Ce colloque se propose à travers trois tables rondes, de présenter les évolutions récentes de la procédure civile et la place renouvelée de la justice amiable : connaitre l’influence du numérique sur les pratiques judiciaires, penser l’office du juge face à ces évolutions : obsolescence ou renouveau ? Il sera animé par Soraya Amrani-Mekki, professeure agrégée à l’Université Paris Nanterre, directrice de l’axe justice judiciaire, amiable et numérique (JJAN) du CEDCACE, centre de droit civil des affaires et du contentieux.

Carine Denoit-Benteux, présidente de la commission des Textes et Louis Degos, président de la commission Prospective du CNB participeront à ces travaux.