L’indépendance de la profession d’avocat à la lumière de l’indépendance du pouvoir judiciaire et des réformes législatives

La justice doit être indépendante, c’est l’un des fondamentaux de l’État de droit. Plus généralement, c’est l’ensemble des activités juridiques qui doit être assuré de façon indépendante. Au premier chef, l’acte de juger suppose à la fois l’indépendance du juge, nécessairement non soumis au pouvoir exécutif, mais aussi l’indépendance des avocats et celle du procureur. Si ce dernier principe a tardé à se dégager, il fait maintenant partie du consensus international.

L’indépendance de l’avocat est l’un des principes essentiels de la profession et il a été reconnu comme tel dans les « Principes essentiels de la profession d’avocat », adoptés par l’Assemblée Générale de l’UIA tenue à Porto, le 30 octobre 2018. Avant cela, l’indépendance était consacrée par les Principes de la Havane, adoptés par le 8éme congrès des Nations Unies pour la prévention du crime, du 27 août au 7 septembre 1990 dont le préambule dispose : « Attendu que la protection adéquate des libertés fondamentales et des droits de l’homme, qu’ils soient économiques, sociaux et culturels ou civils et politiques, dont toute personne doit pouvoir jouir, exige que chacun ait effectivement accès à des services juridiques fournis par des avocats indépendants ».

Dans quelle mesure la mise en place d’un pouvoir judiciaire indépendant du pouvoir exécutif au Maroc a permis de renforcer l’indépendance du juge et du procureur ?

Et quelles sont les conséquences de ces réformes constitutionnelles et des réformes législatives en cours sur l’indépendance des avocats au Maroc ?