L’importance de la Cour européenne des droits de l’homme dans le droit des affaires

Séminaire présenté par la commission droits de l’homme de l’UIA et UIA-IROL en collaboration avec l'Etude de Maître Régis BERGONZI, avocat-défenseur à Monaco.

Acteurs de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et du Conseil de l'Europe viendront présenter les apports les plus importants qu'a connus la CEDH dans le droit des affaires, dans une présentation principalement orientée vers une assistance d'avocats civilistes, commercialistes et pénalistes.

Y seront notamment abordés, la protection des locaux professionnels, les procédures fiscales, la lutte contre le blanchiment, la protection du droit de propriété, à l'aune des exigences de la CEDH.

Chaque intervention sera suivie de larges temps d'échanges avec l'assistance pour permettre à chacun d'être éclairé ou de partager sur les problématiques rencontrées dans sa propre expérience professionnelle.

Un séminaire à ne pas manquer, à noter dans votre agenda !