Depuis près d’un an, de nouveaux outils numériques de droit pénal sont à la disposition des avocats.

La communication électronique pénale nationale est entrée en vigueur le 12 mai 2021 après un an de travail en commun entre la direction programme Procédure pénale numérique (PPN) du ministère de la Justice et le CNB :

• La messagerie permet aux avocats utilisant e-barreau de demander aux juridictions de droit commun du premier et second degré, via courriel sécurisé, la communication d’actes, de pièces, de dossiers, d’informations ou de documents relatifs aux affaires pénales
• L’accès au dossier qui permet aux juridictions de mettre à disposition des avocats les dossiers de procédure de leurs clients par la voie dématérialisée en utilisant la plateforme PLEX.

La procédure pénale numérique permettra, dans un futur proche, la dématérialisation de la chaîne pénale, des services des enquêteurs aux juridictions, et assurera la généralisation de la transmission numérique des procédures et la dématérialisation des procédures, en totalité ou en partie en fonction des procédures.

Les avocats ont également accès, depuis le 4 octobre dernier, à la plateforme TIG360° qui recense tous les travaux d’intérêt général disponibles en France.

Ce webinaire, animé par la commission numérique présidée par Philippe Baron et par la commission Liberté et droits l’homme, présidée par Laurence Roques, est l’occasion de vous présenter ces nouveaux outils numériques.

L'événement est accessible sans inscription. Pour participer, il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-dessus.

Programme

Introduction : Laurence Roques, Présidente de la Commission LDH du CNB et Philippe Baron, Président de la Commission numérique du CNB

Présentation de la CEP

• Cadre juridique,
• Messagerie pénale e-Barreau + mode d’accès
• PLEX + mode d’accès

Intervenants :

• Philippe Baron, président de la commission Numérique du CNB,
• Vincent Pénard, ancien Vice-Président de la commission LDH du CNB en charge de la procédure pénale numérique,
• Grégoire Niango, membre de la commission Numérique du CNB, en
  charge de la procédure pénale numérique et du contentieux administratif
  numérique,
• Anne-Laure Sandretto, directrice adjointe du programme PPN, Secrétariat général du ministère de la Justice.

Présentation de la PPN (sous réserve)

Intervenants :

• Philippe Baron
• Vincent Pénard
• Grégoire Niango
• Anne-Laure Sandretto

Présentation de TIG 360

• Plateforme
• Intérêt du TIG
• Techniques de plaidoirie

Intervenants :

• Jessica Vonderscher, cheffe du service TIG de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle
• Et/ou Albin Heuman, directeur de l’ATIGIP
• Laurence Roques