Les Ateliers de procédure civile

Organisé par
Université Paris Ouest Nanterre (CEDCACE) - Droit & Procédure - Cour d'appel de Paris - Editions Lextenso
PHYGITAL : Webinaire Zoom et présentiel dans la limite des places disponibles
2/4 rue de Harlay
75001
 
PARIS
De 
9h00
  à 
17h30
18
juin 2021

Ces Ateliers, destinés à un public intéressé par les questions pratiques de procédure civile et le droit judiciaire privé, se présentent sous forme de tables rondes, animées chacune par un professeur de droit, un magistrat et un avocat. A côté des participants, de nombreux grands témoins (Magistrats, professeurs, avocats spécialistes) sont invités à intervenir pour entretenir un vrai échange sur les questions traitées.

Après les propos introductifs de Jean-Michel HAYAT, premier président de la Cour d’appel de Paris, d’Antoine KIRRY, président de Droit & Procédure, et de Soraya AMRANI-MEKKI, professeure agrégée à l’université Paris Nanterre, ces Ateliers débuteront par le traditionnel panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation réalisé par Édouard de LEIRIS et Stéphanie LEMOINE, conseillers référendaires à la Cour de cassation.

La matinée se poursuivra par une table ronde qui abordera « La procédure civile sous contrainte sanitaire : droit d’urgence ou droit commun ? », avec les interventions de Natalie FRICERO, professeure des universités, Christine DA LUZ, présidente de chambre à la Cour d’appel de Paris, et Elodie VALETTE, avocate, administratrice de Droit & Procédure.

L’après-midi sera consacrée à la réforme de la procédure civile, un an après.

Un bilan sera dressé par Soraya AMRANI-MEKKI, François ANCEL, président de la chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris, Nicole COCHET, première présidente de chambre à la Cour d’appel de Paris, Emmanuel JULLIEN, avocat, ancien président de Droit & Procédure, Emmanuelle PROUST, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris et Michel SUBRA, directeur de greffe adjoint du tribunal judiciaire de Paris.

Différents points de droit seront examinés : dans un premier temps l’assignation, la prise de date et l’enrôlement, la compétence, la représentation obligatoire, les pouvoirs du JME, puis, dans un second temps, les actes de procédure d’avocat, la procédure participative de mise en état, l’exécution provisoire, les recours, et le projet de réforme de la Cour de cassation.

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