Les Assises juridiques du bâtiment et des travaux publics

Organisé par
LEXposia Forum
Fédération Nationale des Travaux Publics
3 rue de Berri
75008
 
Paris
De 
8h30
  à 
17h30
À partir de
02
avril 2019

Les Assises du Bâtiment et des travaux publics, à la pointe de l’innovation et de la prospective, se proposent de décliner en 2019 trois thèmes diversifiés d’une acuité certaine :

  • L’EXPERTISE : dans ses aspects relatifs aux responsabilités encourues et à l’intervention des assureurs mais aussi sur ceux relevant de la fiabilité de la conception des bâtiments
  • LES MARCHES PUBLICS ET PRIVES : de multiples questions se posent : Quel intérêt au regard des règles dérogatoires ? Doit-on concourir ? Sous quelle forme ? Selon quelles modalités ? Les jeux sont-ils faits d’avance ? Autant de réponses à apporter concrètement.
  • LE BIM (Building Information Modeling) : quelles avancées depuis un an ? Smart Building et immeuble : filière d’avenir et contentieux possibles

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Accueil par Eric Azoulay, avocat, ancien bâtonnier du barreau du Val d'Oise, ancien membre du Conseil National des Barreaux

9h05 : Ouverture des travaux-Intervention

9h30/10h15 : 1ère table ronde : Responsabilités et assurances (garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale)L’actualité du droit de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance construction ne cesse d’évoluer. Eclairage des professionnels sur le contentieux lié à ces questions.

Avec la participation de Eric Sutter, expert-judiciaire, Sutter Expertises, Suzanne Brunel, Chargée de missions, direction des règlements, SMA, Jean-Pierre Karila, avocat, cabinet Karila

10h15/10h25 : échanges avec la salle

10h25 : pause

10h40 : Panorama sur l’actualité jurisprudentielle en droit de la construction

11h05/12h15 : 2e table ronde : Sureté et fiabilité de conception du bâtiment

Les enjeux – De la conception à l’exploitation du bâtiment – Tour d’horizon des bonnes pratiques

Avec la participation de Frédéric Coppinger, avocat, Coblence

12h15/12h30 : échanges avec la salle

12h30/14h00 : Lunch/networking

14h00/14h25 : GRAND TEMOIN

14h25/15h30 : 3e table ronde : Marchés publics : la nouvelle donne

Le code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019, quel usage pour le praticien ?Eclairage proposé par la FNTP

15h30 : pause

15h45/17h30 : 4e table ronde : BIM et smart building : l’apport de la data en matière de développement résidentielLes technologies pénètrent l’univers immobilier un peu plus chaque jour. Le BIM représente l’illustration la plus voyante et sans doute la plus avancée de ce phénomène. Avec lui, l’immeuble se réinvente, en matière de construction mais aussi de fonctionnement, concernant la propriété avec l’arrivée de services nouveaux, mais aussi sur le champ de la location ou encore du property management. Le smart building va encore plus loin, et laisse entrevoir un nouveau rapport à la ville. Par l’usage des données, l’immeuble numérique est synonyme d’opportunités inédites. Cette transformation, toujours en cours, suppose une mutation du droit immobilier à plus ou moins longue échéance, mutation qui elle-même nécessite de saisir et identifier les enjeux d’un tel processus.

Avec la participation de David Richard, avocat, Lex Terra Avocat, Lionel Ray, enseignant BIM, Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ENSASE, architecte, Sébastien Metayer, directeur du Développement Durable du Patrimoine, Habitat 76

17h30 : Synthèse par Eric Azoulay, avocat

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