Les Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance

Organisé par
LEXposia Forum
Hôtel de l'Entreprise
4, Place Saint-Germain-des-Prés
75006
 
Paris
De 
08h30
  à 
17h30
À partir de
18
mars 2019

Concurrence, Distribution et Consommation, une remise à plat des modèles.

L’accélération des évolutions technologiques dans toutes les industries provoquent de grosses turbulences sur les positions acquises contraignant, pour des raisons vitales et de solidité des offres, des fusions et des acquisitions et parfois des concentrations sur un territoire donné.

L’impact du droit de la concurrence, dans monde bouleversé, prend une telle place dans l’organisation stratégique de l’entreprise qu’il en devient l’enjeu majeur pour les régulateurs économiques, judiciaires mais également pour les juristes et des professionnels du droit.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Mot de bienvenue et présentation du programme par Eric Azoulay, avocat, ancien bâtonnier, ancien membre du bureau du Conseil National des Barreaux, Président du Comité scientifique de LEXPOSIA Events.

9h05 : Rappel des enjeux sur la relation « Producteurs agricoles – Distributeurs » par Jean-Louis Fourgoux, avocat associé de Fourgoux & Djavadi, spécialiste en Droit économique et en Droit européen de la concurrence, Président de l’AFEC (Association Française d’Étude de la Concurrence), membre du comité scientifique de LEXPOSIA Events.

Relation producteur distributeur

RELATION PRODUCTEUR DISTRIBUTEUR

9h15 : Remise à plat des relations entre le producteur, la marque et l'enseigne avec la Loi EGalim ?La Loi EGalim introduit de nouvelles obligations pour toute la chaine de valeurs agroalimentaire et la Grande Distribution ? Renforcement du dispositif de contrôle des accords ?Regards croisés : Entre Producteur, Entreprise de Transformation et Distributeur

Avec la participation deGilles Rota, directeur juridique Commerce Distribution du Groupe Les Mousquetaires, Porte-parole de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé - FCALeyla Djavadi, avocate associée de Fourgoux & Djavadi, spécialiste en Droit de la concurrence, membre de l’AFECSihem Ayadi Dubourg, directrice juridique et fiscal d’Auchan Retail 9h50 : Intervention sur l’actualité jurisprudentielle des contrats par le Professeur Muriel Chagny, directrice du Master II Droit des contrats et de la concurrence ainsi que du laboratoire DANTE, membre de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales

10h10 : Zoom sur la filière de la Distribution et du commerce par Alexandra Bouthelier, Déléguée Générale de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé - FCA

10h30 : pause-café et networking

Evaluation prejudiceEVALUATION DU PREJUDICE

10h50 : L’éternelle question de l’évaluation du préjudice en cas de rupture brutale du contrat de distribution. Une décision lourde de conséquence

Avec la participation deAntoine Choffel, avocat associé, Cabinet GideJean-François Laborde, expert-judiciaire, spécialisé dans l'évaluation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentiellesRafael Amaro, Maître de conférences et Directeur du Master II Contentieux International de l’Université Paris Descartes

11h50 : Intervention de Juliette Thery-Schultz, rapporteur général adjoint à l’Autorité de la concurrence

12h10 : échanges avec la salle

12h30 : déjeuner buffet

14h00 : Intervention sur la Distribution sélective et restrictions sur les ventes en ligne, par Jocelyn Goubet, avocat, spécialiste en droit de la concurrence, Cabinet Ashurst

Obsolescence programmee

OBSOLESCENCE PROGRAMMEE

14h20 : Obsolescence programmée des produits : Source inévitable de contentieux ? Pour vendre plus de matériels, certains fabricants n’hésitent pas à limiter volontairement la durée de vie des appareils ; à rendre incompatibles les systèmes d’exploitation entre différents modèles.

Avec la participation deKarine de Crescenzo, responsable du département relations institutionnels, Que ChoisirMarie-José Azar-Baud, docteur en droit, maître de conférences, Paris-Sud, fondatrice de l’Observatoire des actions de groupe

15h00 : Intervention sur la nouvelle procédure de transaction devant l’autorité de la Concurrence, de Olivier Billard, avocat associé du Cabinet Bredin Prat

15h20 : Pratiques restrictives de la concurrenceAvec la participation deVirginie Beaumeunier, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, DGCCRFJean-Christophe Grall, avocat associé de Grall & Associés16h00 : pause-café et networking

16h20 : Intervention de Eric Adam, directeur des relations institutionnelles du Groupe Carrefour, Gouvernance Carrefour

Blockchain

BLOCKCHAIN

16h40 : Regards croisés : Blockchain ! Enjeux et responsabilitésPour servir les clients, la Chaîne globale d’approvisionnement se met en place efficacement du producteur au consommateur final, maillon après maillon. Au bout de la chaîne, les consommateurs ont accès au cycle de vie du produit.Etude de cas dans l’agroalimentaire : Crystal Chain a accompagné Carrefour dans sa stratégie BLOCKCHAIN dans la filière Poulet. De l’incubation à la vente en passant par les étapes d’élevage, d’alimentation animale, d’abattage et de transport.Quand la technologie rencontre le droit

Avec la participation deMatthieu Quiniou, avocat en droit du numérique, docteur en droit privé, titulaire de la certification de l’Autorité des Marchés Financiers, chercheur à la Chaire UNESCO ITEN (UP8/FMSH) et membre de la Commission de Normalisation Blockchain à l’AFNOR. Auteur de deux livres sur la blockchain : « Investir et se financer avec la Blockchain » aux Editions ENI, publié en 2018 et « Blockchain : L’avènement de la désintermédiation ? » qui sera publié en 2019 en français aux Editions ISTE et en anglais aux Editions WileySylvain Cariou, Président de Crystal Chain, responsable du groupe de Normalisation Blockchain à l'AFNOR

17h10 : échanges avec la salle

17h20 : "Clap de fin par Jean-Louis Fourgoux

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