En matière de lutte contre la corruption, le législateur s'est pendant très longtemps contenté d'apporter une réponse répressive à cette délinquance « en col blanc ».

Il a fallu attendre la loi Sapin I du 29 janvier 1993 prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour que soit appréhendé le risque de corruption. Plus de vingt ans après cette réforme, des progrès restaient à accomplir en dépit des apports des lois des 11 octobre et 6 décembre 2013.

C'est dans ce contexte qu'a été publiée la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui a justement pour objectif de « permettre de porter la législation française en la matière aux meilleurs standards européens et internationaux » (Agence française anticorruption, obligation de prévention du risque de corruption, convention judiciaire d'intérêt public, peine de mise en conformité...).

La tenue de cette journée d'étude le 1er décembre 2017 à l'Université du Mans,soit un an après la publication de cette réforme conséquente, a pour ambition d'analyser les dispositifs mis en place par le législateur pour lutter contre le risque de corruption.

Si la première partie de cette journée sera consacrée à la prévention du risque de corruption, la seconde partie sera dédiée à la réalisation dudit risque.

Vous trouverez sur ce lien de plus amples informations ainsi que le bulletin d'inscription : https://corruption2017.sciencesconf.org/