L'audience de règlement amiable: présider, assister, mise en situation

Organisé par
ENM
ENM PARIS
3 ter quai aux Fleurs
75004
 
PARIS
De 
9h30
  à 
16H30
Du
31
mars 2025
au
03
avril 2025

Introduite dans le code de procédure civile par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023, l'audience de règlement amiable offre un nouvel outil pour accompagner les parties vers une résolution amiable de leur litige. 

L’originalité tient à ce qu’il est confié au magistrat le rôle inédit d'orchestrer cette audience dans l'objectif unique d'amener les parties à rétablir un dialogue, et à discuter ensemble d'une issue du procès négociée et satisfaisante pour chacune d'elles.

Cette audience inédite interroge sur des aspects procéduraux essentiels, mais également sur les postures qui devront être adoptées par l'ensemble des acteurs du procès civil, pour aboutir à une résolution amiable du litige. 

Quels sont les critères de l’ARA, comment saisir le juge ? Avocats, magistrats, quelle peut-être la façon de préparer cette audience ? Comment amener les parties à faire état de "leurs points de vue", "de leurs besoins", de "leurs intérêts respectifs"?  Comment magistrats, avocats, accompagner les parties vers ce dialogue, en s'assurant que "cette confrontation" demeure équilibrée ? Comment le président peut-il accorder un entretien en aparté avec une partie, malgré les principes d'impartialité et de respect de la contradiction qui s'imposent à lui ? De quelle façon de telles apartés peuvent-elles être mises à profit par les parties ?