L'Audience de règlement amiable : présider, assister, mise en situation
L’audience de règlement amiable : présider, assister, mise en situation
Du 5 au 8 février 2024
Lieux:
Espace Vocation
92 Rue Saint-Lazare, 75009 Paris
Dirigée par :
Jean-François ROBERGE, juge à la Cour du Québec et membre de l’équipe de formation en conférence de règlement à l’amiable (CRA) pour l’Institut national de la magistrature du Canada, ancien professeur de droit spécialisé en prévention et règlement des différends (PRD) à l’Université de Sherbrooke
Hirbod DEHGHANI-AZAR, avocat associé, médiateur, ancien membre du Conseil National des Barreaux, ancien membre du conseil de l’ordre, ancien directeur de l’IFOMENE, ancien président des médiateurs européen, Membre du Comité Justice Administrative et Médiation (groupe de travail du Conseil d’État), Membre du Comité Pédagogique de l’École International des Modes Alternatifs (EFB)
Coordonnatrice de formation :
Assistante de formation :
Marie Albanie Terrier
Alexandra Mairet
Contexte :
Introduite dans le code de procédure civile par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023, l'audience de règlement amiable offre un nouvel outil pour accompagner les parties vers une résolution amiable de leur litige.
Son originalité tient à qu'il n'est pas fait recours à un tiers médiateur ou conciliateur. C'est au magistrat qu'est confié le rôle inédit d'orchestrer cette audience dans l'objectif unique d'amener les parties à rétablir un dialogue, et à discuter ensemble d'une issue du procès négociée et satisfaisante pour chacune d'elles.
Cette audience inédite interroge sur des aspects procéduraux essentiels, mais également sur les postures qui devront être adoptées par l'ensemble des acteurs du procès civil, pour aboutir à une résolution amiable du litige.
Quelle peut-être la façon de préparer cette audience ? Comment amener les parties à faire état de "leurs points de vue", "de leurs besoins", de "leurs intérêts respectifs"?Comment accompagner les parties vers ce dialogue, en s'assurant que "cette confrontation" demeure équilibrée ? Comment le président peut-il accorder un entretien en aparté avec une partie, malgré les principes d'impartialité et de respect de la contradiction qui s'imposent à lui ? De quelle façon de telles apartés peuvent-elles être mises à profit par les parties ?
Encadrement juridique :
Décret no 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire
Circulaire de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l’amiable, du 17 oct. 2023, JUSC2324682C
Intervenants :
Natalie FRICERO, professeure des Universités, directrice de l’Institut d’Études judiciaires de Nice
Textes en soutien :
Extraits du supplément du colloque du 30 mars 2023 sur l’ARA paru dans la Semaine juridique le 19 juin 2023
Lundi 5 février 2024 : Analyser la politique de l’amiable et l’Audience de Règlement Amiable (ARA)
09h30 – 09h45
Accueil et présentation de la session
Le cadre procédural de l’audience de règlement amiable (ARA).
Les textes du décret du 29 juillet sur l’ARA et ses spécificités par rapport aux autres modes amiables de règlement des différends
11h00 Pause
12h00-12h30Période de discussion et questions
12h30 – 14h00
Déjeuner
14h00 – 17h00
Le renouveau de l’office conciliatoire et les spécificités du cadre déontologique pour le juge
Le mouvement de la profession d’avocat vers le règlement amiable et les spécificités du cadre déontologique applicable pour les avocats
L’expérience de l’audience de règlement amiable au sein d’autres juridictions – cadre procédural et bilan pratique (15h30-17h)
Mardi 6 février 2024 :Développer la posture pour présider une ARA, assister les parties et orienter les dossiers judiciaires vers une ARA
09h30-10h30
10h30 – 11h30
Le cadre : les garanties procédurales de l’ARA, et l’équilibre entre facilitateur et aviseur pour le juge
Coconstruire une culture commune de l’ARA: la mentalité axée sur les solutions à développer pour le juge, les avocats et les parties
Exercice de co-construction (11h30-12h30)
Comment bien présenter l’ARA, informer (l’organisation, les rôles …) et convaincre
Déjeuner
14h00 - 15h30
15h30 – 16h30
Savoir détecter, prescrire et accompagner les dossiers selon l’article 774-1 : Quels critères, quels contentieux ?
Savoir convaincre les parties et les avocats selon l’article 774-1 :
-connaissance du dossier
-appréciation du temps d’audience
16h30 - 17h 30Retours et synthèse
Mercredi 7 février 2024 : Rechercher la résolution amiable du différend lors d’une ARA – la méthode et les outils
09h30 - 12h30
Propos introductifs
Jean-François ROBERGE, directeur de session
Les outils de communication et de négociation pertinents en ARA, avec exercices pratiques
Modules : écoute active, PNL, Communication non violente et négociation raisonnée.
12h30 – 14h00
Déjeuner libre
14h00 – 17h00
Accompagner les parties vers une solution amiable selon l’article 774-2.
Simulation d’un cas pratique d’ARA en matière civile
Grille d’auto-évaluation introduction / communication / négociation
Retour sur la simulation et sur l’auto-évaluation
Les méthodes et les outils suggérés aux juges pour surmonter les impasses, avec questions réponses
Synthèse et retour sur la journée