Animé par Charlotte ROBBE, avocate au Barreau de Paris

Mélanie BESSAUD, magistrate, direction des affaires civiles et du sceau (bureau droit des personnes, de la famille, protection des majeurs)

Ce qu’il faut savoir du projet de loi de programmation pour la justice quant au droit des majeurs protégés, mais surtout ce que l’on peut dire du groupe de travail interministériel et interprofessionnel dirigé par Anne CARON DEGLISE, du rapport qu’elle a établi et des évolutions législatives possibles.

Mélanie BESSAUD, Magistrate, actuellement en poste à la Direction des affaires civiles et du sceau (bureau droit des personnes, de la famille, protection des majeurs) et Charlotte ROBBE, Avocat spécialiste en régime de tutelles, toutes les deux membres du groupe de travail expliqueront les constats, les problématiques, les consensus, les évolutions annoncées sur les sujets comme : le contrôle des comptes de gestion, le mandat de protection future, l’habilitation familiale, l’individualisation des mesures, la place de l’Avocat, la mesure unique.