La responsabilité des constructeurs concernant les vices cachés, vices apparents, désordres évolutifs et futurs
CNCEJ
10 rue du débarcadère
75017
PARIS
De
à
14h00
18h00
22
septembre 2022
Colloque organisé sous la présidence de Y. MAUNAND, (conseiller Doyen de la 3° Ch Civile de la Cour de cassation), Conférences de L-M NIVÔSE (conseiller 3° Ch Cour de cassation), B. EVEN (Premier Vice-Président de la Cour administrative d'appel de Versailles), J-P Martin (Avocat à la Cour).
A propos du CEJIB
Depuis 1994 le CEJIB s’est fixé pour objectif de donner aux experts près les juridictions judiciaires et administratives inscrits dans les spécialités du bâtiment, un ensemble de connaissances sur l’environnement juridique de l’expertise, afin qu’ils répondent au mieux aux attentes des juges dans leurs rapports.