Colloque organisé à l’occasion du 10ème anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création d’un titre XIV dans le livre III du code civil.

Cette journée sera l’occasion de se pencher :

• D’une part, sur les principaux aspects du régime de la fiducie en droit civil, que ce soit les pouvoirs du fiduciaire, les droits des bénéficiaires, etc. Le tout dans une perspective transnationale, en s’enrichissant d’analyses comparatives des experts étrangers les plus réputés en ce domaine.
• D’autre part, sur des cas pratiques fiduciaires : des applications concrètes de la fiducie en France seront exposées et les aspects juridiques qui s’y attachent seront analysés.

L’utilisation pratique de la fiducie en France reste encore, 10 ans après, méconnue par certains, alors que le nombre de fiducies constituées chaque année et l’encours en gestion fiduciaire est devenu très significatif. Son intérêt en matière de garantie, de gestion et de transmission est pourtant aujourd’hui éprouvé. Des fiduciaires, des experts de la fiducie en France, des membres du conseil scientifique de l’Association Française des Fiduciaires, interviendront. La séance de questions-réponses permettra notamment de clarifier les doutes subsistants (quel est le coût d’une fiducie ? quel intérêt fiscal à constituer une fiducie plutôt qu’une autre sûreté ? des contrats-types de fiducie existent-ils ? la rédaction d’un contrat de fiducie est-elle standardisée ; présente-t-elle des difficultés ? la fiducie résiste-t-elle à la « faillite » ? quelle utilité lors d’une conciliation ? lors d’un plan social ? etc.).