Événement CNB

La cour d'assises en question

Organisé par
Conseil national des barreaux
Conseil national des barreaux
180 boulevard Haussmann
75008
 
Paris
À partir de 
17h
À partir de
03
mai 2018

La cour d'assises en question colloque cnb

Le conseil national des barreaux vous invite à participer au colloque "La cour d'assises en question" le 3 mai à partir de 17h et au cocktail dînatoire qui suivra.

Le projet de loi de programmation pour la justice prévoit la création, à titre expérimental, d’un tribunal criminel départemental. Ce tribunal serait composé de cinq magistrats professionnels et aurait à connaître, en première ressort, des crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle, ce qui représente la majorité des crimes.

La profession n’a pu se positionner sur cette mesure, qui ne figurait pas dans les propositions du chantier consacré à la procédure pénale. Cette disposition n’a donc fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les avocats, qui sont pourtant des acteurs essentiels du procès pénal.

L’objectif de ce colloque est d’explorer les implications de ce projet, qui remet en cause l’institution de la cour d’assises et du jury populaire. »

L’inscription est obligatoire dans la limite des places disponibles.

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