Jeudi 13 juin 2019

Actualité du droit de l’urbanisme : planification et contentieux des autorisations d’urbanisme

Objectif pédagogique : Approfondir vos connaissances en droit de l’urbanisme. Maîtriser les dernières évolutions législatives et réglementaires. Acquérir les bons réflexes dans la gestion quotidienne des dossiers.

Intervenants : Me Pierre SOLER COUTEAUX Avocat au Barreau de Strasbourg, Professeur agrégé de Droit publicMe Willy ZIMMER Avocat au Barreau de Strasbourg

Programme :

1. La loi n° 2018-727 du 10 août 20198 pour un Etat au service d’une société de confiance : le rescrit en matière d’urbanisme (C. urb., art. L. 331-20-1 ; L. 331-40-1 ; L. 331-40 ; L. 520-13-1

2. Le contentieux des autorisations d’urbanisme

• Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
• Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme

3. Actualité du droit et du contentieux de l’urbanisme

• RNU et cartes communales
• Les documents d’aménagement et d’urbanisme
• Les autorisations d’urbanisme
• Actualité du lotissement
• Actualité du droit de préemption

Ce plan sera susceptible d’être modifié en fonction de l’actualité législative et jurisprudentielle

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Vendredi 14 juin 2019

Droit des marchés publics après les directives européennes de 2014

Objectif pédagogique : Maîtriser les apports de la nouvelle réglementation et actualisation des connaissances en matière de marchés publics. Présenter les principaux changements introduits par les ordonnances du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics (code de la commande publique à compter du 1er avril 2019) et des apports jurisprudentiels récents en lien avec cette réglementation.

Programme :

Maîtriser les règles de passation du marché public :

• Évaluation des besoins / sourcing
• Allotissement
• Accords-cadres
• Publicités
• Candidatures (interdiction de soumissionner, capacités, documents des renseignements à produire…)
• Offres (offres irrégulières, inappropriées et inacceptables, demande de compléments, offres anormalement basses, jugement des offres…)
• Achèvement de la procédure (informations des candidats évincés)

Sécuriser l’exécution du marché public :

• Conditions d’exécution (langue française, considérations environnementales et sociales…)
• Exécution financière (établissement du décompte général)

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Droits d’inscription :

Avocat et autre public : 210 € / jourou Avocat de moins de 2 ans d’activité :150 € / jour